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PVTACRE
Débats
Mardi 2 octobre 2018 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Rectificatif (article 231 du règlement): voir procès-verbal
 3.Préparation de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2018 (débat)
 4.Séance solennelle - Monténégro
 5.Reprise de la séance
 6.Communications de la Présidence
 7.Heure des votes
  7.1.Demande de levée de l'immunité de Georgios Kyrtsos (A8-0291/2018 - Laura Ferrara) (vote)
  7.2.Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (A8-0290/2018 - Lidia Joanna Geringer de Oedenberg) (vote)
  7.3.Accord de coopération scientifique et technologique UE-Maroc: conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (A8-0281/2018 - Aldo Patriciello) (vote)
  7.4.Accord de transport aérien CE-Canada (A8-0254/2018 - Francisco Assis) (vote)
  7.5.Inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union (A8-0284/2018 - Roberto Gualtieri) (vote)
  7.6.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande des Pays-Bas – EGF/2018/001 NL/Activités des services financiers (A8-0294/2018 - Ivana Maletić) (vote)
  7.7.Fourniture de services de médias audiovisuels (A8-0192/2017 - Sabine Verheyen, Petra Kammerevert) (vote)
  7.8.Projet de budget rectificatif n° 5/2018: annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II) et renforcement de l’instrument européen de voisinage et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes (A8-0292/2018 - Siegfried Mureşan)
 8.Explications de vote: voir procès-verbal
 9.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 10.Reprise de la séance
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 12.Contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l’homme (débat)
 13.Appui de l'UE à l'UNRWA à la suite du retrait par les États-Unis de leur soutien financier à l'UNRWA (débat)
 14.Situation au Yémen (débat)
 15.Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs (débat)
 16.Harmoniser et simplifier certaines règles dans le système de TVA - Taux de taxe sur la valeur ajoutée (débat)
 17.Montée des violences néofascistes en Europe (débat)
 18.Privation des droits de vote dans l'Union européenne (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 20.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (912 kb)
 
Débats
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Dernière mise à jour: 7 janvier 2019Avis juridique