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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mardi 23 octobre 2018 - Strasbourg Edition révisée

Établissement, fonctionnement et utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des contrôles aux frontières - Établissement, fonctionnement et utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale - Utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (débat)
MPphoto
 

  Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires, chers collègues, ils sont nombreux les citoyens européens – et j’en suis – à se réjouir et à profiter de la liberté de circulation dans l’espace européen.

Mais ce que les citoyens savent moins et que nos deux excellents rapporteurs Carlos Coelho et Jeroen Lenaers connaissent à la perfection – je tiens à les féliciter – c’est le rôle central que joue le système d’information Schengen (SIS) pour garantir cette liberté. Car le corollaire obligé de la liberté de circulation, c’est le contrôle efficace des frontières extérieures et une coopération accrue entre les forces de police à l’intérieur de l’espace commun européen.

Les commissaires Avramopoulos et King, ainsi que Jeroen Lenaers, ont rappelé des chiffres indiscutables sur l’efficacité actuelle du système d’information Schengen. Mais cette efficacité, pour grande qu’elle soit déjà, comportait encore trop de lacunes que nous avions dénoncées. Il était donc nécessaire de l’améliorer. C’est ce qui est proposé à notre assemblée dans ces trois rapports.

Premièrement, dorénavant les États membres devront introduire un signalement dans le SIS pour toute personne impliquée dans des infractions ou des crimes terroristes. Europol en sera instantanément averti, ce qui permettra le déclenchement rapide de la coopération entre les polices européennes.

Deuxièmement, dorénavant, les États membres devront introduire dans le SIS, un signalement pour toute personne frappée d’une interdiction de séjour sur le territoire européen. Ce n’est pas le cas actuellement et cela entrave considérablement l’exécution des décisions de quitter le territoire.

Troisièmement, dorénavant, les États membres pourront introduire dans le SIS un signalement pour les enfants disparus, les enfants menacés d’enlèvement, les jeunes filles menacées de mariage forcé ou de mutilations génitales.

Avec ces changements, chers collègues, le SIS ne sera plus seulement un outil répressif, ce qui reste nécessaire, mais deviendra aussi un moyen efficace de protection des personnes les plus fragiles, ce qui doit nous réjouir tous.

(L’orateur accepte de répondre à une question «carton bleu» (article 162, paragraphe 8, du règlement)

 
Dernière mise à jour: 11 janvier 2019Avis juridique