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 Texte intégral 
Débats
Lundi 10 décembre 2018 - Strasbourg Edition révisée

Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (débat)
MPphoto
 

  Claude Rolin, rapporteur. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, dans l’Union européenne, la principale cause de décès liés au travail, c’est le cancer.

Chaque année, 100 000 personnes meurent des suites d’une exposition à des substances cancérigènes au cours de leur carrière professionnelle. Des décès silencieux, des décès dont personne ne parle, des maladies qui ne font pas l’objet de grandes campagnes de prévention. C’est dire l’importance que représente la seconde révision de la directive relative aux substances cancérigènes et mutagènes, qui nous occupe aujourd’hui. Il est inacceptable que des milliers de travailleuses et de travailleurs perdent leur vie pour la gagner.

Je tiens à ce titre à remercier Mme la Commissaire d’avoir eu le courage de lancer la révision de cette directive, attendue depuis plus de dix ans, à remercier aussi les rapporteurs fictifs et aussi le Conseil, la Présidence, qui a été attentive à nos travaux.

Une première phase a déjà été accomplie. Demain, grâce à votre approbation nous conclurons une seconde étape qui, avec la première, va contribuer à sauver 100 000 vies au sein de l’Union dans les cinquante prochaines années.

Ce texte fixe des valeurs limites d’exposition pour six agents cancérigènes. Nous avons voulu être ambitieux. Avec le mandat que m’a donné le Parlement, j’ai défendu l’inclusion des émanations de diesel auxquelles sont confrontés des millions de travailleurs. Je ne pourrais citer tous les secteurs concernés, tant il y en a: de la construction, au secteur du transport routier ou ferroviaire, à celui des mines ou encore à celui des tunnels. Mais ce qui importe aujourd’hui, c’est que nous protégions toujours mieux celles et ceux qui travaillent.

Le sujet était sensible, nous avons longuement négocié, mais le résultat est là. Ensemble, nous sommes parvenus à relever ce défi: demain, les salariés seront mieux protégés, car nous avons inclus les fumées des moteurs diesel et nous avons fixé une valeur limite d’exposition qui va protéger les salariés. La protection des travailleurs doit être renforcée toujours davantage. La science et les technologies évoluent en permanence.

Nous avons entrepris une troisième révision de la directive, avec la volonté d’aboutir avant la fin de la législature. Mais, au-delà de cela, je plaide à nouveau ici dans cet hémicycle pour que la prochaine Commission poursuive le travail avec l’ajout constant de substances à contrôler. Nous avons besoin d’une révision permanente de cette directive. L’Europe ne peut s’arrêter en si bon chemin. La santé de nombreux travailleurs en dépend.

Dans ce rapport, j’ai tenu aussi à rendre aux partenaires sociaux le rôle fondamental qui est le leur. Pour inciter les acteurs de terrain à être proactifs, la Commission publiera les accords sur le site de l’Agence OSHA pour la santé et la sécurité au travail. Il s’agit là d’une opportunité pour les partenaires sociaux: celle de mettre en place une réelle culture de prévention au sein des entreprises, en amont des mesures législatives.

Je note d’ailleurs avec satisfaction qu’en octobre, l’industrie chimique et les syndicats européens ont, dans une déclaration commune, demandé à la Commission d’inclure les substances toxiques pour la reproduction dans cette directive. Cela démontre la volonté des acteurs d’aller de l’avant.

Vous l’aurez compris, chers collègues, toutes ces mesures sont non seulement indispensables pour préserver la santé des salariés où qu’ils soient en Europe, mais elles sont aussi bénéfiques pour les entreprises qui ont le souci – qui est le nôtre – de protéger celles et ceux qui les font fonctionner chaque jour.

En soutenant ce texte demain, c’est la santé de millions de travailleurs que vous allez protéger. En votant demain, ce sont des milliers de vies que vous allez sauver.

 
Dernière mise à jour: 5 avril 2019Avis juridique