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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mercredi 12 décembre 2018 - Strasbourg Edition révisée

Système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques - Imposition des sociétés ayant une présence numérique significative (débat)
MPphoto
 

  Alain Lamassoure (PPE). – Monsieur le Président, en ce qui concerne la fiscalisation des entreprises numériques, j’hésite aujourd’hui entre la consternation et la fureur. Pour mettre fin à l’évasion fiscale massive des géants du numérique, deux approches étaient possibles.

La première: traiter le problème au fond. Utiliser l’instrument qui était déjà sur la table, le projet d’harmonisation de l’imposition des bénéfices des entreprises de tous les secteurs dans tous les États membres et, à cette proposition de la Commission, le Parlement avait ajouté le moyen concret de taxer les multinationales numériques. Si votre pays, Monsieur le Commissaire, et le mien avaient fait de ce texte leur priorité absolue, aucun autre État membre n’aurait été politiquement en mesure de s’y opposer.

Malheureusement, c’est la deuxième approche qui a été choisie: l’invention d’une taxe indirecte provisoire à un taux dérisoire. On nous disait que cette solution aurait le mérite d’être plus simple et plus rapide à faire adopter. Un an après, le projet est enlisé. Et le pire, c’est que la fenêtre d’opportunité qui avait été ouverte par les scandales LuxLeaks et autres est en train de se refermer.

Nos concitoyens n’aiment pas les taxes, nous nous en rendons compte dans tous les pays, mais aucun sujet n’est aussi populaire en Europe que la taxation des multinationales et, pardon de ce cynisme, notamment des multinationales américaines et chinoises. Cette occasion a été perdue, nous risquons tous de le payer cher aux élections prochaines.

 
Dernière mise à jour: 16 mai 2019Avis juridique