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Débats
Mercredi 12 décembre 2018 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 4.Paquet «Marché unique» (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 5.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 6.Mesures d'exécution (article 106 du règlement): voir procès-verbal
 7.Débat avec Nicos Anastasiades, président de la République de Chypre, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 8.Reprise de la séance
 9.Remise du prix Sakharov (séance solennelle)
 10.Déclaration de la Présidence
 11.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement): voir procès-verbal
 12.Heure des votes
  12.1.Projet de budget rectificatif n°6/2018: réduction des crédits de paiement et d'engagement (ressources propres) (A8-0399/2018 - Siegfried Mureşan) (vote)
  12.2.Mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (A8-0455/2018 - Daniele Viotti) (vote)
  12.3.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2019 (A8-0453/2018 - Lefteris Christoforou) (vote)
  12.4.Nouveau budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 - toutes sections (vote)
  12.5.Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 (A8-0454/2018 - Daniele Viotti, Paul Rübig) (vote)
  12.6.Accord de partenariat économique UE-Japon (A8-0366/2018 - Pedro Silva Pereira) (vote)
  12.7.Accord de partenariat économique UE-Japon (résolution) (A8-0367/2018 - Pedro Silva Pereira) (vote)
  12.8.Accord de partenariat stratégique UE-Japon (A8-0383/2018 - Alojz Peterle) (vote)
  12.9.Accord de partenariat stratégique UE-Japon (résolution) (A8-0385/2018 - Alojz Peterle) (vote)
  12.10.Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et la Jordanie (adhésion de la Croatie) (A8-0371/2018 - Keith Taylor) (vote)
  12.11.Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion (A8-0401/2018 - Dan Nica) (vote)
  12.12.Programme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe» (A8-0410/2018 - Christian Ehler) (vote)
  12.13.Paquet «Marché unique» (RC-B8-0557/2018, B8-0557/2018, B8-0558/2018, B8-0559/2018, B8-0560/2018) (vote)
  12.14.Constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme (A8-0374/2018 - Monika Hohlmeier, Helga Stevens) (vote)
  12.15.Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (A8-0392/2018 - David McAllister) (vote)
  12.16.Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (A8-0375/2018 - Ioan Mircea Paşcu) (vote)
  12.17.Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2017 et la politique de l’Union européenne en la matière (A8-0373/2018 - Petras Auštrevičius) (vote)
 13.Explications de vote: voir procès-verbal
 14.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 15.Reprise de la séance
 16.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 17.Associer les travailleurs et les citoyens dans une transition juste pour une planète plus sûre (débat d'actualité)
 18.Système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques - Imposition des sociétés ayant une présence numérique significative (débat)
 19.Heure des votes
  19.1.Établissement du Fonds européen de la défense (A8-0412/2018 - Zdzisław Krasnodębski) (vote)
  19.2.Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (A8-0409/2018 - Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu, Pavel Telička) (vote)
  19.3.Accord d'association UE-Ukraine (A8-0369/2018 - Michael Gahler) (vote)
 20.Explications de vote: voir procès-verbal
 21.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 22.Reprise de la séance
 23.Conflit d'intérêts et protection du budget de l'Union en République tchèque (débat)
 24.Règlement accéléré des litiges commerciaux (débat)
 25.Activités du Médiateur européen en 2017 (débat)
 26.Délibérations de la commission des pétitions en 2017 (débat)
 27.Composition des commissions: voir procès-verbal
 28.Programme spatial de l'Union 2021-2027 et Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (débat)
 29.Établissement du programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 (débat)
 30.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 31.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 32.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (916 kb)
 
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Dernière mise à jour: 16 mai 2019Avis juridique