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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mercredi 16 janvier 2019 - Strasbourg Edition révisée

Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre (débat)
MPphoto
 

  Steeve Briois (ENF). – Monsieur le Président, chers collègues, apeurée à l’idée qu’une majorité de députés eurosceptiques viennent siéger ici, en mai prochain, la Commission européenne tente par tous les moyens de renforcer son pouvoir répressif.

Dernière lubie en tête, celle d’un règlement qui propose de suspendre l’octroi des fonds européens aux États membres qui seraient accusés de violer l’état de droit. Concrètement, et avec votre approbation, la Commission pourra désormais couper les vivres de n’importe quel pays qui ne se plierait pas à ses caprices. Le simple refus d’accueillir des migrants ou d’appliquer la purge budgétaire imposée par la Commission entraînera donc une suspension des fonds européens.

Ce chantage permanent aux fonds européens est inadmissible car, d’une part, ces fonds proviennent justement des contributions nationales des États membres et, d’autre part, car ces gouvernements italien, polonais ou hongrois, qui déplaisent tant à la Commission, ont, eux, été élus par le peuple. C’est pourquoi nous rejetons toute forme de conditionnalité dans l’attribution des fonds européens.

 
Dernière mise à jour: 28 mai 2019Avis juridique