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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mercredi 16 janvier 2019 - Strasbourg Edition révisée

Établissement du programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal (débat)
MPphoto
 

  Hugues Bayet, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, le programme Fiscalis que nous présenterons au vote permettra pour la période 2021-2027 de renforcer et de faciliter la coopération entre les États membres dans le domaine de la fiscalité. Après les différents scandales fiscaux que nous avons connus ces dernières années, il est évidemment indispensable de pouvoir continuer à mettre en place un programme qui facilite l’échange d’informations entre les États membres afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale.

Le budget de ce programme sera principalement consacré à l’amélioration de l’infrastructure informatique, mais aussi à la coopération fiscale nécessitant un réseau de communications permettant aux administrations nationales d’échanger des informations en toute sécurité.

Comme l’a dit M. le Commissaire, en tant que groupe socialiste, nous sommes fiers d’avoir pu contribuer à intégrer dans ce rapport la mise en place de formations au sein des administrations, mais aussi la mise en place d’une plus grande coopération entre les administrations fiscales en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment. Car la lutte contre l’évasion fiscale passe évidemment par une administration performante qui a tous les outils en main afin de mettre en place une réelle justice fiscale. Enfin, Molly Scott Cato, merci de transmettre à notre collègue Sven Giegold tous nos remerciements pour l’excellent travail dans ce dossier.

 
Dernière mise à jour: 28 mai 2019Avis juridique