Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

  • bg - български
  • es - español
  • cs - čeština
  • da - dansk
  • de - Deutsch
  • et - eesti keel
  • el - ελληνικά
  • en - English
  • fr - français (sélectionné)
  • ga - Gaeilge
  • hr - hrvatski
  • it - italiano
  • lv - latviešu valoda
  • lt - lietuvių kalba
  • hu - magyar
  • mt - Malti
  • nl - Nederlands
  • pl - polski
  • pt - português
  • ro - română
  • sk - slovenčina
  • sl - slovenščina
  • fi - suomi
  • sv - svenska
 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mercredi 13 février 2019 - Strasbourg Edition révisée

Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables (débat)
MPphoto
 

  Steeve Briois, au nom du groupe ENF. – Madame la Présidente, chers collègues, j’attire votre attention sur l’article 15 de ce règlement portant dispositions communes. Règlement qui va fixer les conditions d’utilisation des fonds européens pour la période 2021-2027.

Cet article offre ainsi à la Commission la possibilité de suspendre les fonds européens d’un État ne respectant pas la politique budgétaire que lui dicte Bruxelles. Demain, concrètement, la Commission européenne pourra dire à un État membre... (la Présidente interrompt l’orateur)

 
Dernière mise à jour: 24 mai 2019Avis juridique