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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mercredi 13 février 2019 - Strasbourg Edition révisée

Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables (débat)
MPphoto
 

  Steeve Briois, au nom du groupe ENF. – Madame la Présidente, chers collègues, j’attire votre attention sur l’article 15 de ce règlement portant dispositions communes, qui va fixer les conditions d’utilisation des fonds européens pour la période 2021-2027. Cet article offre ainsi à la Commission la possibilité de suspendre les fonds européens d’un État qui ne respecterait pas la ligne budgétaire que lui dicterait Bruxelles.

Demain, concrètement, la Commission européenne pourra dire à un pays qu’il dépense trop, qu’il n’a pas une vision économique au goût de Bruxelles. Alors, évidemment, je vous l’annonce tout de suite, il y aura d’un côté les privilégiés et de l’autre les pestiférés. Il y aura des gouvernements amis qui sont un peu les chouchous de la Commission, comme celui de M. Macron – puisqu’il peut d’ores et déjà dépasser le 3 % de déficit sans pour autant être inquiété par la Commission européenne – et puis il y aura les autres, c’est-à-dire les pestiférés, les méchants, les populistes. Ceux qui, comme en Italie avec Salvini, peuvent dépasser les 3 % mais qui seront sanctionnés. C’est une drôle de conception de la démocratie, une drôle de conception du respect de l’état de droit. Donc, accepter ce chantage scandaleux aux fonds européens, de la part de la Commission, revient à lui confier les clés de nos finances publiques et quand je vois les résultats des politiques d’austérité en Grèce, au Portugal, en Espagne, cela ne donne pas du tout envie.

(L’orateur accepte de répondre à une question «carton bleu» (article 162, paragraphe 8, du règlement))

 
Dernière mise à jour: 24 mai 2019Avis juridique