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PVTACRE
Débats
Mardi 12 mars 2019 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la session annuelle
 2.Ouverture de la séance
 3.Décision sur l'application de la procédure d'urgence (article 154 du règlement): voir procès-verbal
 4.Modification de l'ordre du jour : voir procès-verbal
 5.Menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l'UE et actions possibles à l'échelle de l'UE pour les réduire (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 6.L'équilibre homme-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l'UE (débat)
 7.Débat avec Peter Pellegrini, Premier ministre de la République slovaque, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 8.Reprise de la séance
 9.Heure des votes
  9.1.Demande de levée de l'immunité de Monika Hohlmeier (A8-0165/2019 - Jean-Marie Cavada) (vote)
  9.2.Demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen (A8-0167/2019 - Kostas Chrysogonos) (vote)
  9.3.Demande de levée de l'immunité de Dominique Bilde (A8-0166/2019 - Kostas Chrysogonos) (vote)
  9.4.Prorogation de l’article 159 du règlement intérieur du Parlement européen jusqu’à la fin de la neuvième législature (B8-0147/2019) (vote)
  9.5.Informations électroniques pour le transport de marchandises (A8-0060/2019 - Claudia Schmidt) (vote)
  9.6.Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (A8-0083/2019 - Heidi Hautala) (vote)
  9.7.Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (résolution) (A8-0093/2019 - Heidi Hautala) (vote)
  9.8.Protocole d’amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (A8-0070/2019 - József Nagy) (vote)
  9.9.Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (A8-0080/2019 - Sylvia-Yvonne Kaufmann) (vote)
  9.10.Protocole modifiant l'accord UE-Chine relatif aux transports maritimes (adhésion de la Croatie) (A8-0168/2019 - Francisco Assis) (vote)
  9.11.Accord euro-méditerranéen UE-Égypte (adhésion de la Croatie) (A8-0025/2019 - Ramona Nicole Mănescu) (vote)
  9.12.Accord de partenariat et de coopération UE-Turkménistan (A8-0072/2019 - Ramona Nicole Mănescu) (vote)
  9.13.Décision d'exécution concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni (A8-0092/2019 - Branislav Škripek) (vote)
  9.14.Échange d'informations sur les ressortissants de pays tiers et système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) (A8-0219/2016 - Daniel Dalton) (vote)
  9.15.Système centralisé pour identifier les États membres qui détiennent des informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers et d’apatrides (ECRIS-TCN) (A8-0018/2018 - Daniel Dalton) (vote)
  9.16.Programme «Corps européen de solidarité» (A8-0079/2019 - Michaela Šojdrová) (vote)
  9.17.Règlement sur la cybersécurité (A8-0264/2018 - Angelika Niebler) (vote)
  9.18.Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire (A8-0309/2018 - Paolo De Castro) (vote)
  9.19.Initiative citoyenne européenne (A8-0226/2018 - György Schöpflin) (vote)
  9.20.Importation de biens culturels (A8-0308/2018 - Alessia Maria Mosca, Daniel Dalton) (vote)
  9.21.Protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen (A8-0435/2018 - Mercedes Bresso, Rainer Wieland) (vote)
  9.22.Menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l'UE et actions possibles à l'échelle de l'UE pour les réduire (B8-0153/2019, RC-B8-0154/2019, B8-0154/2019, B8-0155/2019, B8-0159/2019, B8-0160/2019, B8-0162/2019, B8-0164/2019) (vote)
  9.23.État des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie (A8-0073/2019 - Sandra Kalniete) (vote)
  9.24.Renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation (A8-0075/2019 - Soraya Post) (vote)
 10.Explications de vote
  10.1.Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (A8-0083/2019 - Heidi Hautala)
  10.2.Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (résolution) (A8-0093/2019 - Heidi Hautala)
  10.3.Échange d'informations sur les ressortissants de pays tiers et système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) (A8-0219/2016 - Daniel Dalton)
  10.4.Programme «Corps européen de solidarité» (A8-0079/2019 - Michaela Šojdrová)
  10.5.Règlement sur la cybersécurité (A8-0264/2018 - Angelika Niebler)
  10.6.Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire (A8-0309/2018 - Paolo De Castro)
  10.7.Initiative citoyenne européenne (A8-0226/2018 - György Schöpflin)
  10.8.État des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie (A8-0073/2019 - Sandra Kalniete)
  10.9.Renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation (A8-0075/2019 - Soraya Post)
 11.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 12.Reprise de la séance
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 14.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 15.Un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l'homme (débat)
 16.Rapport 2018 sur la Turquie (débat)
 17.Interprétation du règlement (suites données): voir procès-verbal
 18.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement) (suites données): voir procès-verbal
 19.Situation d'urgence au Venezuela (débat)
 20.Suivi donné par le SEAE deux ans après le rapport du PE sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (débat)
 21.Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement - Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement (résolution) (débat)
 22.Accord d’association entre l’UE et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin (débat)
 23.Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (débat)
 24.Urgence d'une liste noire de pays tiers établie par l'Union conformément à la directive anti-blanchiment (débat)
 25.Système d’information sur les visas (débat)
 26.Fonds «Asile et migration» (débat)
 27.Instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas (débat)
 28.Fonds pour la sécurité intérieure (débat)
 29.Suites données aux résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 30.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 31.Levée de la séance
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Dernière mise à jour: 8 juillet 2019Avis juridique