Compte rendu in extenso des débats

Mardi 26 mars 2019 - Strasbourg

Le droit d'auteur dans le marché unique numérique (débat)

  Mariya Gabriel, membre de la Commission. – Madame la Présidente, chers rapporteurs, chers rapporteurs fictifs, Mesdames et Messieurs les membres du Parlement européen, permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour le débat constructif que nous avons eu au cours des deux dernières années et demie.

La directive sur le droit d’auteur est un élément essentiel de notre stratégie du marché unique numérique. Dès lors, au nom de la Commission européenne, nous constatons avec satisfaction qu’un accord politique provisoire a été trouvé sur ce dossier important.

Chers députés, il s’agit d’un moment crucial pour la culture européenne, pour notre économie numérique et pour la défense de nos valeurs européennes. La nouvelle directive sur le droit d’auteur permettra d’atteindre notre objectif commun, celui d’adapter le droit d’auteur au vingt-et-unième siècle. La directive bénéficiera à ceux qui font que nos valeurs européennes sont ce qu’elles sont: auteurs, interprètes, journalistes, éditeurs de presse et de livres, producteurs de films et de musique, services numériques, chercheurs, bibliothèques et beaucoup d’autres. Elle aidera notre presse et le secteur de la création, elle renforcera l’intelligence artificielle et rendra le patrimoine culturel européen plus facilement accessible à nos citoyens.

Enfin, pour la première fois dans la législation de l’Union européenne, les créateurs individuels bénéficieront de dispositions spécifiques qui renforceront leur position de négociation et les aideront à obtenir une rémunération équitable.

Chers députés, tous ces acteurs, tous ces auteurs nous regardent et attendent de l’Union européenne qu’elle tienne ses promesses. Mieux équiper nos créateurs, c’est faire vivre notre culture. Mieux équiper nos journalistes, c’est faire vivre notre démocratie. Nous estimons que le texte de l’accord politique qui se trouve devant vous est équilibré mais aussi ambitieux, il réconcilie les différents intérêts en jeu. Les créateurs et autres titulaires de droits seront équitablement rémunérés, l’impact sur les prestataires de services restera proportionné et les utilisateurs et leur liberté d’expression seront protégés.

Enfin, permettez-moi de mentionner que la Commission publiera une déclaration sur la situation des organisateurs d’événements sportifs accompagnant l’adoption de la directive. Le texte de la déclaration est joint à la résolution législative.

Aussi, je me réjouis d’entendre votre point de vue et je reste dans cette attente, tout en espérant sincèrement que, par le soutien à la directive sur le droit d’auteur, nous allons tous envoyer, encore une fois, un signal fort, un signal pour nos créateurs, nos auteurs, nos valeurs.