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 Texte intégral 
Débats
Mardi 26 mars 2019 - Strasbourg Edition révisée

Décharge 2017 (débat)
MPphoto
 

  Eric Andrieu (S&D). – Monsieur le Président, je voudrais vous saisir sur ce que je continue d’appeler l’affaire Selmayr et vous lire l’article 11 bis du statut des fonctionnaires qui dispose que «dans l’exercice de ses fonctions, un fonctionnaire ne traite aucune affaire dans laquelle il a, directement ou indirectement un intérêt personnel». Or, comme nous le savons tous ici, la nomination de M. Selmayr à la fonction de Secrétaire général de la Commission européenne a été pour le moins contestée.

Nous avons émis ici un certain nombre de questions sur cette nomination et le 24 mars 2018, le cabinet de M. Juncker a convoqué une réunion pour rédiger les réponses à ces questions, avec la participation de M. Selmayr. Notre assemblée n’ayant pas jugé ces réponses satisfaisantes, nous avons posé une nouvelle série de 61 questions, à la suite desquelles une nouvelle réunion a eu lieu le 2 avril 2018, à laquelle a participé une nouvelle fois M. Selmayr. De ce fait, nous devons agir et intervenir sérieusement en matière de contrôle.

Je propose, d’une part, que M. Juncker vienne s’expliquer de ces pratiques devant la Conférence des présidents, et d’autre part, de créer une commission d’enquête au sein de notre institution afin de trancher et d’y voir plus clair sur cette affaire. Dans cette attente, Monsieur le Président, je propose que M. Selmayr soit, si ce n’est révoqué, au moins suspendu de ses fonctions, car l’affaire est grave du point de vue du respect des règles des normes internes à nos institutions.

 
Dernière mise à jour: 26 juin 2019Avis juridique - Politique de confidentialité