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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mardi 26 mars 2019 - Strasbourg Edition révisée

Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (débat)
MPphoto
 

  Frank Engel, rapporteur. – Monsieur le Président, nous savons tous pourquoi nous sommes ici, même si je regrette que nous soyons si peu nombreux pour un paquet qui représente quasiment 100 milliards d’euros sur une période de planification financière de sept ans. J’aurais souhaité que le nombre de participants soit davantage en rapport avec la dimension de l’affaire, mais peut-être que l’absence d’un si grand nombre de collègues tient également au rythme plus très raisonnable de ces dernières semaines de session.

En ce qui concerne le texte, je trouve qu’il rend justice à l’ambition de la Commission quand elle a présenté sa proposition. Nous tous, qui avons été impliqués dans la politique du développement, la coopération au développement de l’Union européenne, avons croisé des interlocuteurs, notamment africains, pour qui le foisonnement de nos instruments de financement était incroyable à tel point qu’ils ne savaient plus où donner de la tête pour chercher des moyens de financement.

La cohérence qu’apporterait cet instrument est sans doute sa caractéristique la plus positive. Mais même si nous votons demain le paquet concocté par les quatre corapporteurs, nous n’avons aucune certitude que nous obtiendrons l’effet souhaité.

Cela tient notamment à la question malheureusement non résolue de l’inclusion du Fonds européen du développement dans le budget de l’Union européenne. La France, mais aussi d’autres États, continuent de s’opposer à la budgétisation du FED. Et sans cette budgétisation, il n’y aura pas d’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, il n’existera tout simplement pas.

Aussi, il serait souhaitable que le Parlement renforce son message, qui est aussi celui de la Commission, de la budgétisation du FED comme nécessité démocratique, et que le Conseil, qui est le principal protagoniste de la non-budgétisation du FED, adopte cette position, au lieu de rester muré dans une attitude «postcoloniale».

Il reste aussi à déterminer si la Commission a eu une position univoque dans ce dossier. Car j’ai vraiment l’impression que tout au long de ces derniers mois, au moins un commissaire et ses collaborateurs ont fait en sorte que survive activement dans ce parlement la notion d’instrument sacré du voisinage, comme si le voisinage était une fin en soi et avait un besoin impératif d’instruments de financement propres, sous peine de disparaître.

Nous parlons quand même d’une politique consacrée par le traité, qui ne sera pas changée par une simple décision parlementaire ou législative. Nous parlons dans cet instrument d’un accroissement de 24 % des fonds dédiés au voisinage.

Toujours est-il que nous recevons, du cabinet même du commissaire à l’élargissement et au voisinage, des amendements et suggestions, qui tendent tous à invalider la démarche de l’instrument unique.

Personnellement, je me pose la question et peut-être, Monsieur le Commissaire, pourriez-vous y répondre, si oui ou non il y a eu une démarche loyale du collège dès le début. Dans le cas contraire, je me poserais de sérieuses questions sur le fonctionnement du collège. Cela étant, Monsieur le Président, je me réjouis que nous soyons parvenus à un texte cohérent et conjoint, et je souhaiterais qu’il soit voté.

 
Dernière mise à jour: 26 juin 2019Avis juridique