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Procédure : 2018/2219(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0088/2019

Textes déposés :

A8-0088/2019

Débats :

PV 26/03/2019 - 12
CRE 26/03/2019 - 12

Votes :

PV 26/03/2019 - 13.2
CRE 26/03/2019 - 13.2

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0243

Débats
Mardi 26 mars 2019 - Strasbourg Edition révisée

13.2. Décharge 2017: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017 (A8-0088/2019 - Inés Ayala Sender) (vote)
PV
 

– Vor der Abstimmung:

 
  
MPphoto
 

  Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, le Président a été saisi d’un certain nombre de demandes pour déclarer certains éléments de ce rapport inadmissibles. Il a refusé de prendre position mais du coup, de façon tout à fait exceptionnelle, j’ai cosigné avec Markus Ferber un certain nombre d’amendements de suppression. Je demande à mon groupe de suivre cette consigne qui est liée, non pas à un problème politique, mais à un problème de compétence, qui n’a pas pu être arbitré entre la commission des affaires économiques et monétaires et la commission du contrôle budgétaire.

Le contenu de ces paragraphes porte des jugements de fond sur le fonctionnement du fonds de résolution unique ou le pacte de stabilité, qui ne sont des compétences ni de la Cour des comptes, ni de la commission du contrôle budgétaire, mais bien de la commission des affaires économiques et monétaires.

Par conséquent, je demande à mon groupe de suivre les amendements cosignés entre le groupe du PPE et le groupe S&D, contrairement à la liste de vote qui est distribuée.

 
  
MPphoto
 

  Der Präsident. – Vielen Dank, Frau Kollegin Berès.

Ich will nur der guten Ordnung halber sagen, dass bei diesem Bericht keine Anträge für unzulässig erklärt worden sind.

 
Dernière mise à jour: 26 juin 2019Avis juridique