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Processo : 2018/2219(DEC)
Ciclo de vida em sessão
Ciclo relativo ao documento : A8-0088/2019

Textos apresentados :

A8-0088/2019

Debates :

PV 26/03/2019 - 12
CRE 26/03/2019 - 12

Votação :

PV 26/03/2019 - 13.2
CRE 26/03/2019 - 13.2

Textos aprovados :

P8_TA(2019)0243

Debates
Terça-feira, 26 de Março de 2019 - Estrasburgo Edição revista

13.2. Quitação 2017: Relatórios especiais do Tribunal de Contas no âmbito da quitação à Comissão relativa ao exercício de 2017 (A8-0088/2019 - Inés Ayala Sender) (votação)
PV
 

– Vor der Abstimmung:

 
  
MPphoto
 

  Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, le Président a été saisi d’un certain nombre de demandes pour déclarer certains éléments de ce rapport inadmissibles. Il a refusé de prendre position mais du coup, de façon tout à fait exceptionnelle, j’ai cosigné avec Markus Ferber un certain nombre d’amendements de suppression. Je demande à mon groupe de suivre cette consigne qui est liée, non pas à un problème politique, mais à un problème de compétence, qui n’a pas pu être arbitré entre la commission des affaires économiques et monétaires et la commission du contrôle budgétaire.

Le contenu de ces paragraphes porte des jugements de fond sur le fonctionnement du fonds de résolution unique ou le pacte de stabilité, qui ne sont des compétences ni de la Cour des comptes, ni de la commission du contrôle budgétaire, mais bien de la commission des affaires économiques et monétaires.

Par conséquent, je demande à mon groupe de suivre les amendements cosignés entre le groupe du PPE et le groupe S&D, contrairement à la liste de vote qui est distribuée.

 
  
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  Der Präsident. – Vielen Dank, Frau Kollegin Berès.

Ich will nur der guten Ordnung halber sagen, dass bei diesem Bericht keine Anträge für unzulässig erklärt worden sind.

 
Última actualização: 26 de Junho de 2019Advertência jurídica