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 Texte intégral 
Débats
Mercredi 27 mars 2019 - Strasbourg Edition révisée

Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique (débat)
MPphoto
 

  Frédérique Ries, rapporteure. – Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président Timmermans, Monsieur le Commissaire Vella, j’ai envie de commencer ce soir par un flash-back et remonter dans le temps avec tous ceux qui, dans cet hémicycle, étaient avec moi ce soir-là, la nuit du 18 au 19 décembre de l’an dernier. Ce trilogue – et j’en ai mené quelques-uns ici depuis vingt ans que je siège au Parlement européen – où l’Union européenne a dit non aux plastiques à usage unique. Douze heures trente de négociations marathon avec le Conseil pour donner jour à la législation la plus ambitieuse. Nous n’avions d’autre choix que d’être exemplaire et de prendre les devants pour mener la bataille.

J’ai dû intervenir des dizaines de fois déjà en commission, en groupe, en plénière, en audition. J’ai rappelé les chiffres, les images, la situation tragique de nos océans dans le monde, mais aussi chez nous, en Europe. Le plastique empoisonne nos mers, il tue leurs habitants et il nous menace, nous, au bout de la chaîne. Il était urgent d’agir, à commencer avec les 10 articles plastiques à usage unique et le matériel de pêche qui représentent 70 % de l’ensemble des déchets marins.

Nous avons toutes les raisons d’être satisfaits de cet accord conclu cette nuit-là avec la présidence autrichienne. Plusieurs victoires sont à souligner. D’abord, l’extension de la liste des plastiques à usage unique qui seront interdits dans deux ans (2021, c’est demain) à la liste originale d’interdictions connue, à savoir les couverts en plastique, les assiettes en plastique, les cotons tiges, les sticks pour ballons, les touillettes. Nous avons convaincu le Conseil d’ajouter les plastiques oxodégradables et les gobelets et contenants alimentaires en polystyrène expansé, la frigolite. Cet ajout représente 30 % des déchets plastiques.

Nous avons maintenu aussi, et ce ne fut pas facile face à un Conseil réticent, le régime de responsabilité élargie du producteur. Ce principe du pollueur-payeur est maintenant au cœur de notre législation. Nous avons obtenu que les fabricants de tabac aient l’obligation de financer la collecte, la dépollution et le recyclage des mégots, et ceci dès janvier 2023. C’est un an plus tôt que les autres producteurs.

Encore un point et non des moindres, nous avons obtenu d’ajouter un objectif de contenu recyclé de 25 % pour les bouteilles en plastique. Les bouteilles, je le rappelle, c’est l’objet numéro un sur le podium en nombre des objets qui polluent nos plages et nos océans. 25 % de contenu recyclé pour 2025, 30 % pour 2030. C’est un carburant pour l’économie circulaire.

Pour les filtres de cigarette, l’acétate de cellulose, du plastique donc, le Conseil et la Commission n’ont pas repris nos objectifs de réduction et je le regrette. En revanche, nous avons obtenu un marquage obligatoire sur les paquets pour alerter sur leur impact environnemental. Peu de citoyens le savent aussi: un seul mégot de cigarette jeté à l’océan pollue entre 500 et 1 000 litres d’eau. Pour les gobelets et les emballages alimentaires, le texte précise maintenant une réduction ambitieuse et durable pour 2026. Nous voulions des objectifs chiffrés, on n’y est pas parvenu au niveau européen. Cette tâche est renvoyée à la responsabilité des États membres.

Par conséquent, j’engage ici, évidemment et de ce pas, les États membres à aller plus vite sur cet article 4, comme sont en train de le faire toute une série d’États membres comme la France ou l’Autriche, via les déclarations très récentes et très ambitieuses du chancelier Kurz, mais également certaines régions comme la Wallonie.

Notre législation fera économiser 6,5 milliards d’euros aux consommateurs et va créer entre 30 000 et 50 000 emplois dans des filières où il existe un vrai savoir-faire en Europe. C’est considérable et chacun en est conscient. C’est plus, tellement plus, que la directive «pailles» à laquelle on nous réduit parfois.

Mais ce n’est pas suffisant, nous allons avancer encore, et sur trois axes au moins. Une révision ambitieuse de la législation européenne sur l’emballage, avec un objectif chiffré sur la réduction des emballages; un plan d’action d’envergure contre les microplastiques, parce que ce sont les macroplastiques que nous avons visés ici; et puis un basculement véritable de l’Europe vers l’économie circulaire avec des filières de recyclage de qualité.

Un dernier mot très important à mes yeux: le résultat que je vous présente est très clairement un travail d’équipe. Parlement, Commission, Conseil, nous avons travaillé ensemble, une union sacrée au service d’une ambition. Alors, merci Monsieur Timmermans pour votre engagement, merci Monsieur Vella pour votre enthousiasme, merci aussi à Daniel Calleja, de la DG Environnement, à la ministre Köstinger pour la présidence autrichienne, et puis surtout, mes plus chaleureux remerciements à mes rapporteurs fictifs, Mmes Auken et Boylan, MM. Paolucci et Demesmaeker, Pedicini, Karl-Heinz Florenz. Et dans mon équipage, j’ajoute, c’est essentiel, les citoyens, ces millions d’Européens mobilisés qui nous ont pressés, encouragés à placer le curseur très haut pour les océans, évidemment, pour l’environnement, mais surtout et d’abord pour nous et pour nos enfants.

 
Dernière mise à jour: 28 juin 2019Avis juridique