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Débats
Mercredi 27 mars 2019 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Communication de la Présidence
 3.Mesures d'exécution (article 106 du règlement): voir procès-verbal
 4.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 5.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 6.Virements de crédits et décisions budgétaires: voir procès-verbal
 7.Conclusions du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (débat)
 8.Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier - Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes - Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier (débat)
 9.Composition des groupes politiques : voir procès-verbal
 10.Heure des votes
  10.1.Ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes (A8-0085/2019 - Iskra Mihaylova) (vote)
  10.2.Régime général d'accise (refonte) (A8-0117/2019 - Miguel Viegas) (vote)
  10.3.Produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer (A8-0112/2019 - Iskra Mihaylova) (vote)
  10.4.Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (A8-0173/2019 - Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel, Charles Goerens) (vote)
  10.5.Instrument d'aide de préadhésion (IAP III) (A8-0174/2019 - José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Knut Fleckenstein) (vote)
 11.Explications de vote
  11.1.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives (A8-0110/2019 - Inés Ayala Sender)
  11.2.Décharge 2017 : Agence européenne des médicaments (EMA) (A8-0135/2019 - Petri Sarvamaa)
  11.3.Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (A8-0173/2019 - Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel, Charles Goerens)
  11.4.Instrument d'aide de préadhésion (IAP III) (A8-0174/2019 - José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Knut Fleckenstein)
 12.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 13.Reprise de la séance
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 15.Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique (débat)
 16.Fertilisants porteurs du marquage UE (débat)
 17.Reprise de la séance
 18.Heure des votes
  18.1.Cadre de redressement et de résolution des contreparties centrales (A8-0015/2018 - Babette Winter, Kay Swinburne) (vote)
  18.2.Prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises (A8-0364/2018 - Ashley Fox) (vote)
  18.3.Marchés d’instruments financiers (A8-0362/2018 - Caroline Nagtegaal) (vote)
  18.4.Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion (A8-0094/2019 - Andrea Cozzolino) (vote)
  18.5.Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs (A8-0287/2018 - Miriam Dalli) (vote)
  18.6.Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique (A8-0317/2018 - Frédérique Ries) (vote)
  18.7.Fertilisants porteurs du marquage UE (A8-0270/2017 - Mihai Ţurcanu) (vote)
  18.8.Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (A8-0382/2018 - Laura Agea) (vote)
  18.9.Règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres (A8-0259/2018 - Daniela Aiuto) (vote)
  18.10.Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices (A8-0227/2017 - Hugues Bayet, Evelyn Regner) (vote)
  18.11.Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables (A8-0043/2019 - Andrey Novakov, Constanze Krehl) (vote)
  18.12.Objection au titre de l'article 105, paragraphe 3, du règlement: Fonds «Asile, migration et intégration» (B8-0214/2019) (vote)
  18.13.Objection au titre de l'article 105, paragraphe 3, du règlement: instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (B8-0215/2019) (vote)
  18.14.Objection au titre de l’article 106: soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7) (B8-0216/2019) (vote)
  18.15.Objection au titre de l’article 106: maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6) (B8-0217/2019) (vote)
  18.16.Objection au titre de l’article 106: certaines utilisations du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) (Deza a.s.) (B8-0218/2019) (vote)
  18.17.Objection formulée conformément à l’article 106: certaines utilisations du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) (Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A.) (B8-0219/2019) (vote)
  18.18.Objection formulée au titre de l’article 106: certaines utilisations de trioxyde de chrome (D060095-03) (B8-0221/2019) (vote)
  18.19.L’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA (A8-0077/2019 - Brando Benifei) (vote)
 19.Explications de vote: voir procès-verbal
 20.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 21.Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo) (débat)
 22.État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2020 - Section I - Parlement européen (débat)
 23.Qualité des eaux destinées à la consommation humaine (débat)
 24.Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) - Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (frontières et visas) (débat)
 25.Mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement (débat)
 26.Exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio (débat)
 27.Décision établissant une facilité européenne pour la paix (débat)
 28.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 29.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (1078 kb)
 
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Dernière mise à jour: 28 juin 2019Avis juridique