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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mercredi 3 avril 2019 - Bruxelles Edition révisée

Renforcer la sécurité des cartes d’identité et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union (débat)
MPphoto
 

  Gérard Deprez, rapporteur. – Monsieur le Président, je voudrais remercier les collègues qui ont participé à ce débat.

Nous avons recommencé en plénière les débats que nous avons eus lors de nos réunions précédentes et je voudrais simplement dire que j’ai défendu avec une énergie passionnée la position initiale du Parlement européen. Je n’ai pas pu obtenir satisfaction et j’ai estimé de mon devoir de passer un accord avec le Conseil, qui était sur une autre ligne que la nôtre, parce qu’il y va de la sécurité de nos concitoyens.

Aujourd’hui, je voudrais rappeler deux arguments. Je ne comprends pas pourquoi certains de nos collègues ont des objections, maintenant, à l’incorporation obligatoire des empreintes digitales, alors que nous l’avons acceptée et que cela ne pose aucun problème pour les passeports: ces empreintes sont une réalité dans les passeports depuis plusieurs années. J’en profite pour dire à notre collègue Cornelia Ernst (s’adressant à elle: non, non, écoutez, je ne vous agresse pas, je vais donner un fait) que nous n’avons aucun exemple de piratage de puces ces dernières années et que le niveau de sécurisation des puces augmente en permanence.

Je voudrais ajouter un autre élément. J’ai sous les yeux un tweet de Statewatch, organisation avec laquelle vous avez correspondu, qui dit que le texte qui va être proposé pourrait être utilisé comme base juridique pour la création de banques de données nationales d’empreintes digitales. Ce n’est pas exact! C’est faux! Au contraire, le texte prévoit expressément que ce règlement ne peut pas servir de base juridique pour justifier la création de banques de données d’empreintes digitales au niveau national. Je demande donc que dans notre débat aujourd’hui et lors du vote que nous émettrons demain, nous parlions de la réalité de ce qui a été décidé, de ce qu’elle signifie et de son intérêt.

 
Dernière mise à jour: 26 juin 2019Avis juridique