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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Jeudi 4 avril 2019 - Bruxelles Edition provisoire

Renforcer la sécurité des cartes d’identité et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union (A8-0436/2018 - Gérard Deprez) (vote)
MPphoto
 

  Gérard Deprez, rapporteur. – Monsieur le Président, en tant que rapporteur, je demande à mes collègues de rejeter la proposition qui vient d’être formulée par la GUE. L’accord sur lequel nous allons nous prononcer est le fruit d’une négociation très équilibrée avec le Conseil et je veux rappeler que l’adoption d’un seul amendement rendrait l’accord conclu avec le Conseil caduc, ce qui serait un mauvais coup pour la liberté de circulation et pour la lutte contre les fausses identités.

 
Dernière mise à jour: 14 juin 2019Avis juridique