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 Texte intégral 
Débats
Lundi 15 avril 2019 - Strasbourg Edition révisée

Distribution transfrontière des fonds communs de placement (directive) - Facilitation de la distribution transfrontière des fonds communs de placement (règlement) (débat)
MPphoto
 

  Alain Lamassoure, au nom du groupe PPE. – Madame le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais féliciter l’équipe de négociations sous l’autorité de notre rapporteur Wolf Klinz, qui devrait arriver d’une minute à l’autre, pour le résultat qui a été obtenu sur cet important dossier.

Nous allons voter demain un texte important pour le parachèvement de l’union des marchés des capitaux, comme vient de le rappeler le vice-président Dombrovskis. La Commission sortante, dont je salue le travail en la matière, avait souhaité apporter des réponses précises et ciblées aux barrières qui subsistent encore pour les investissements transfrontières au sein de l’Union.

L’accord trouvé avec le Conseil au cours des négociations interinstitutionnelles semble satisfaisant et équilibré. Il prend en compte la plupart des questions qui avaient été soulevées par le Parlement. Il propose notamment de rendre la procédure de dénotification des fonds plus pragmatique, en abolissant la logique des seuils qui était par nature arbitraire. De même, pour ce qui est de la pré-commercialisation, sous l’impulsion du Parlement le mécanisme a été élargi aux fonds préexistants et les exigences relatives aux documents de pré-commercialisation ont été rationalisées. Ainsi l’outil sera plus efficace et adapté aux objectifs poursuivis. Au total, nous sommes parvenus à maintenir les garde-fous nécessaires pour éviter que ces nouvelles opportunités ne donnent lieu à d’éventuels contournements, notamment de la part d’acteurs de pays tiers.

Enfin, alors que l’idée d’une supervision européenne, au niveau d’une autorité européenne, semble parfois contestée, je me réjouis de voir que le compromis répondant à la volonté du Parlement donne un rôle accru à l’Autorité européenne des marchés financiers, l’ESMA. Cette évolution vers plus de supervision commune est un volet indispensable au fonctionnement fluide et efficace de notre union des marchés des capitaux.

 
Dernière mise à jour: 8 juillet 2019Avis juridique