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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Lundi 15 avril 2019 - Strasbourg Edition révisée

Distribution transfrontière des fonds communs de placement (directive) - Facilitation de la distribution transfrontière des fonds communs de placement (règlement) (débat)
MPphoto
 

  Mady Delvaux, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, je voudrais à mon tour remercier l’équipe et surtout notre rapporteur, M. Klinz, qui a mené nos débats et les trilogues avec beaucoup d’efficacité, ce qui nous permet de clore le dossier avant la fin de la mandature.

Cette réglementation a pour objectif de faciliter la distribution transfrontière des fonds d’investissement car actuellement, la plupart des fonds européens ne sont proposés que dans un seul État membre, leur État national, et beaucoup de gestionnaires hésitent à entrer sur un nouveau marché, ce qui réduit le choix des investisseurs de ce pays. Or, nous avons besoin en Europe d’investisseurs et de capitaux pour financer notre économie, d’où cette proposition qui devrait enlever des barrières et encourager les fonds à explorer le potentiel d’un nouveau marché, en définissant par exemple ce qu’est le prix marketing. Elle harmonise aussi les conditions selon lesquelles les fonds peuvent quitter le marché d’un État membre si le succès espéré n’est pas au rendez-vous. Nous avons beaucoup insisté pour que les autorités de surveillance soient informées des activités des fonds dans un État donné afin qu’elles puissent accomplir leur mission de surveillance et pour qu’il y ait un véritable échange d’informations entre les autorités de surveillance, mais aussi avec l’Autorité européenne. En effet, ce sont les conditions indispensables pour garantir une information et une protection adéquates des investisseurs, c’était notre préoccupation principale. Grâce aux compromis trouvés, nous sommes également certains que les gestionnaires de fonds continueront à remplir leur obligation d’information envers les investisseurs d’un pays, même après l’avoir quitté.

Je ne voudrais pas terminer sans dire un mot sur les PRIIP et le document d’informations clés. Mon groupe n’a pas demandé qu’un délai supplémentaire de deux ans soit accordé aux OPCVM avant qu’ils ne soient obligés d’appliquer les dispositions relatives au document d’informations clés.

J’en appelle à la Commission d’accélérer les travaux afin que cette extension ne soit pas de deux ans mais qu’elle soit la plus courte possible.

 
Dernière mise à jour: 8 juillet 2019Avis juridique