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PVTACRE
Débats
Lundi 15 avril 2019 - StrasbourgEdition révisée
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
 5.Composition du Parlement : voir procès-verbal
 6.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 7.Interprétation du règlement : voir procès-verbal
 8.Communication de la Présidence : voir procès-verbal
 9.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement): voir procès-verbal
 10.Suites données aux positions et résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 11.Questions avec demande de réponse orale (dépôt): voir procès-verbal
 12.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 13.Ordre des travaux
 14.Protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union (débat)
 15.État de droit en Roumanie (débat)
 16.Distribution transfrontière des fonds communs de placement (directive) - Facilitation de la distribution transfrontière des fonds communs de placement (règlement) (débat)
 17.Règlement sur les exigences de fonds propres - Directive sur les exigences de fonds propres - Règlement sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement -Directive sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (débat)
 18.Titres adossés à des obligations souveraines (débat)
 19.Autorités européennes de surveillance et marchés financiers - Surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et institution d'un Comité européen du risque systémique - Marchés d'instruments financiers et accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (débat)
 20.Directive sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement - Règlement sur les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement (débat)
 21.Non-adoption d'une taxe de l'UE sur les services numériques (débat)
 22.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 23.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 24.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (486 kb)
 
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Dernière mise à jour: 8 juillet 2019Avis juridique