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Débats
Mardi 16 avril 2019 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 4.Conclusions du Conseil européen du 10 avril 2019 sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (débat)
 5.Des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne (débat)
 6.Autorité européenne du travail (débat)
 7.Souhaits de bienvenue
 8.Heure des votes
  8.1.Statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale (A8-0395/2018 - Cecilia Wikström) (vote)
  8.2.Adhésion de l’UE à l’acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographique(A8-0187/2019 - Virginie Rozière) (vote)
  8.3.Action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (A8-0036/2019 - Virginie Rozière) (vote)
  8.4.Accord UE-Philippines sur certains aspects des services aériens (A8-0191/2019 - Jozo Radoš) (vote)
  8.5.Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table (A8-0186/2019 - Eleonora Forenza) (vote)
  8.6.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Viorel Ștefan (A8-0194/2019 - Indrek Tarand) (vote)
  8.7.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Ivana Maletić (A8-0195/2019 - Indrek Tarand) (vote)
  8.8.Protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union (A8-0398/2018 - Virginie Rozière) (vote)
  8.9.Distribution transfrontière des fonds communs de placement (directive) (A8-0430/2018 - Wolf Klinz) (vote)
  8.10.Distribution transfrontière des fonds communs de placement (règlement) (A8-0431/2018 - Wolf Klinz) (vote)
  8.11.Règlement sur les exigences de fonds propres (A8-0242/2018 - Peter Simon) (vote)
  8.12.Directive sur les exigences de fonds propres (A8-0243/2018 - Peter Simon) (vote)
  8.13.Capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (A8-0216/2018 - Gunnar Hökmark) (vote)
  8.14.Capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modification de la directive 98/26/C (A8-0218/2018 - Gunnar Hökmark) (vote)
  8.15.Titres adossés à des obligations souveraines (A8-0180/2019 - Jonás Fernández) (vote)
  8.16.Autorités européennes de surveillance et marchés financiers (A8-0013/2019 - Othmar Karas, Pervenche Berès) (vote)
  8.17.Surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et institution d'un Comité européen du risque systémique (A8-0011/2019 - Othmar Karas, Pervenche Berès) (vote)
  8.18.Marchés d'instruments financiers et accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (A8-0012/2019 - Othmar Karas, Pervenche Berès) (vote)
  8.19.Directive sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement (A8-0295/2018 - Markus Ferber) (vote)
  8.20.Règlement sur les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement (A8-0296/2018 - Markus Ferber) (vote)
  8.21.Des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne (A8-0355/2018 - Enrique Calvet Chambon) (vote)
  8.22.Autorité européenne du travail (A8-0391/2018 - Jeroen Lenaers) (vote)
  8.23.Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques (A8-0381/2017 - Gabriel Mato) (vote)
  8.24.Règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises (A8-0094/2018 - Janusz Lewandowski) (vote)
  8.25.Enquêtes de l'OLAF et coopération avec le Parquet européen (A8-0179/2019 - Ingeborg Gräßle) (vote)
  8.26.Création de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier (A8-0460/2018 - Jiří Pospíšil) (vote)
  8.27.Établissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier (A8-0464/2018 - Maria Grapini) (vote)
  8.28.Commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs (A8-0473/2018 - Andrejs Mamikins) (vote)
  8.29.Cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages (A8-0247/2017 - Tamás Meszerics) (vote)
  8.30.Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (frontières et visas) (A8-0347/2018 - Jeroen Lenaers) (vote)
  8.31.Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) (A8-0348/2018 - Nuno Melo) (vote)
  8.32.Création d'un réseau européen d'officiers de liaison «Immigration» (A8-0040/2019 - Cécile Kashetu Kyenge) (vote)
  8.33.Réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur sécurité générale (A8-0151/2019 - Róża Gräfin von Thun und Hohenstein) (vote)
 9.Explications de vote
  9.1.Protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union (A8-0398/2018 - Virginie Rozière)
  9.2.Distribution transfrontière des fonds communs de placement (directive) (A8-0430/2018 - Wolf Klinz)
  9.3.Distribution transfrontière des fonds communs de placement (règlement) (A8-0431/2018 - Wolf Klinz)
  9.4.Règlement sur les exigences de fonds propres (A8-0242/2018 - Peter Simon)
  9.5.Titres adossés à des obligations souveraines (A8-0180/2019 - Jonás Fernández)
  9.6.Marchés d'instruments financiers et accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (A8-0012/2019 - Othmar Karas, Pervenche Berès)
  9.7.Directive sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement (A8-0295/2018 - Markus Ferber)
  9.8.Des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne (A8-0355/2018 - Enrique Calvet Chambon)
  9.9.Autorité européenne du travail (A8-0391/2018 - Jeroen Lenaers)
 10.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 11.Reprise de la séance
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 13.Situation au Mozambique, au Malawi et au Zimbabwe après le passage du cyclone Idai (débat)
 14.Situation en Libye (débat)
 15.Reconnaissance par les États-Unis du plateau du Golan en tant que territoire israélien et annexion possible des colonies en Cisjordanie (débat)
 16.La situation au Soudan (débat)
 17.Protéger l'intégrité des élections européennes, en particulier en ce qui concerne les menaces internationales à la cybersécurité (débat)
 18.Interprétation du règlement (suites données): voir procès-verbal
 19.Communication de la Présidence : voir procès-verbal
 20.Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion - Programme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe» (débat)
 21.Surveillance des marchés et respect de la législation sur les produits (débat)
 22.Promotion de l'équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne (débat)
 23.Meilleure application et modernisation des règles relatives à la protection des consommateurs de l'UE (débat)
 24.Transparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire (débat)
 25.Certificat complémentaire de protection pour les médicaments (débat)
 26.L'extradition possible de Julian Assange (débat)
 27.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 28.Levée de la séance
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Dernière mise à jour: 25 juillet 2019Avis juridique