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Débats
Mercredi 17 avril 2019 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Composition des groupes politiques : voir procès-verbal
 4.Coordination des régimes de sécurité sociale (débat)
 5.Reprise de la séance
 6.Débat avec Krišjānis Kariņš, Premier ministre de Lettonie, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 7.Composition des groupes politiques
 8.Heure des votes
  8.1.Interprétation de l'article 32, paragraphe 5, premier alinéa, deuxième tiret, du règlement (vote)
  8.2.Protocole à l’accord UE-Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile et le système «Eurodac» (A8-0196/2019 - Ignazio Corrao) (vote)
  8.3.Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion (A8-0401/2018 - Dan Nica) (vote)
  8.4.Programme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe» (A8-0410/2018 - Christian Ehler) (vote)
  8.5.Surveillance des marchés et respect de la législation sur les produits (A8-0277/2018 - Nicola Danti) (vote)
  8.6.Promotion de l'équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne (A8-0444/2018 - Christel Schaldemose) (vote)
  8.7.Meilleure application et modernisation des règles relatives à la protection des consommateurs de l'UE (A8-0029/2019 - Daniel Dalton) (vote)
  8.8.Transparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire (A8-0417/2018 - Pilar Ayuso) (vote)
  8.9.Certificat complémentaire de protection pour les médicaments (A8-0039/2019 - Luis de Grandes Pascual) (vote)
  8.10.Programme spatial de l’Union et de l'Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (A8-0405/2018 - Massimiliano Salini)
  8.11.Programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 (A8-0408/2018 - Angelika Mlinar) (vote)
  8.12.Programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal (A8-0421/2018 - Sven Giegold) (vote)
  8.13.Programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) (A8-0397/2018 - Gerben-Jan Gerbrandy) (vote)
  8.14.Programme «Justice» (A8-0068/2019 - Josef Weidenholzer, Heidi Hautala) (vote)
  8.15.Programme «Droits et valeurs» (A8-0468/2018 - Bodil Valero) (vote)
  8.16.Nombre de délégations interparlementaires, de délégations aux commissions parlementaires mixtes et de délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (B8-0240/2019) (vote)
 9.Explications de vote
  9.1.Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion (A8-0401/2018 - Dan Nica)
  9.2.Programme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe» (A8-0410/2018 - Christian Ehler)
  9.3.Surveillance des marchés et respect de la législation sur les produits (A8-0277/2018 - Nicola Danti)
  9.4.Meilleure application et modernisation des règles relatives à la protection des consommateurs de l'UE (A8-0029/2019 - Daniel Dalton)
  9.5.Transparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire (A8-0417/2018 - Pilar Ayuso)
  9.6.Certificat complémentaire de protection pour les médicaments (A8-0039/2019 - Luis de Grandes Pascual)
 10.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 11.Reprise de la séance
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 13.Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (débat)
 14.Code des visas (débat)
 15.Reprise de la séance
 16.Heure des votes
  16.1.Adaptation aux articles 290 et 291 du traité FUE d’une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle - Partie II (A8-0190/2019 - József Szájer) (vote)
  16.2.Adaptation aux articles 290 et 291 du traité FUE d’une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle - Partie I (A8-0020/2018 - József Szájer) (vote)
  16.3.Adaptation à l'article 290 du traité FUE d'une série d'actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (A8-0012/2018 - József Szájer) (vote)
  16.4.Exécution et financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union (A8-0197/2019 - Jean Arthuis) (vote)
  16.5.Accord de coopération UE-Russie dans le domaine de la science et de la technologie (A8-0188/2019 - Christian Ehler) (vote)
  16.6.Modification des statuts de la BEI (A8-0189/2019 - Danuta Maria Hübner) (vote)
  16.7.Objection au titre de l'article 105, paragraphe 3: déploiement et utilisation opérationnelle des systèmes de transport intelligents coopératifs (B8-0239/2019) (vote)
  16.8.Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (A8-0076/2019 - Roberta Metsola) (vote)
  16.9.Code des visas (A8-0434/2018 - Juan Fernando López Aguilar) (vote)
  16.10.Mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest (A8-0017/2019 - Ricardo Serrão Santos) (vote)
  16.11.Règles visant à faciliter l'utilisation d'informations financières et d'autre nature (A8-0442/2018 - Emil Radev) (vote)
  16.12.Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et Réseau de centres nationaux de coordination (A8-0084/2019 - Julia Reda) (vote)
  16.13.Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (A8-0409/2018 - Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu, Pavel Telička) (vote)
  16.14.Lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (A8-0193/2019 - Daniel Dalton) (vote)
 17.Explications de vote : voir procès-verbal
 18.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 19.Normes applicables aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs (débat)
 20.Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (débat)
 21.Utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés (débat)
 22.Transformations, fusions et scissions transfrontalières (débat)
 23.Fonds européen de la défense (débat)
 24.Expositions sous forme d'obligations garanties - Obligations garanties et surveillance publique des obligations garanties (débat)
 25.Négociations avec le Conseil et la Commission sur le droit d'enquête du Parlement: proposition législative (débat)
 26.Établissement du programme InvestEU (débat)
 27.Virements de crédits et décisions budgétaires: voir procès-verbal
 28.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 29.Levée de la séance
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Dernière mise à jour: 9 juillet 2019Avis juridique