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 Texte intégral 
Débats
Jeudi 18 avril 2019 - Strasbourg Edition révisée

Un cadre complet de l'Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens (débat)
MPphoto
 

  Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, j’avoue que cette législature est une occasion manquée sur les perturbateurs endocriniens.

Mes collègues l’ont dit, l’OMS parle depuis 2013 de menace mondiale. Des milliers de publications scientifiques nous expliquent que les perturbateurs endocriniens sont en cause dans de nombreuses maladies chroniques: certains cancers hormonodépendants, l’obésité, le diabète, la perte du quotient intellectuel chez les enfants – parce que les femmes enceintes ingèrent des perturbateurs endocriniens et que cela peut avoir une répercussion sur le métabolisme des enfants –, l’infertilité, etc. Et vous, la Commission, que faites-vous? Vous gagnez du temps. Franchement, vous nous aviez dit avoir une stratégie en 1999, mais depuis 20 ans, qu’avez-vous fait? Qui vous a fait évoluer? C’est le Parlement européen qui vous a fait évoluer! Il a fallu qu’une ministre suédoise et le Parlement saisissent la Cour de justice européenne pour dire à la Commission: «Faites votre travail!». Vous étiez en dehors des traités européens pour définir, justement, ce qu’est un perturbateur endocrinien.

En tant que parlementaire, je me dis: heureusement que nous, les parlementaires, sommes là pour protéger la santé des citoyens européens. Que proposez-vous? Qu’on se serve du principe de précaution, qu’on minimise l’exposition des gens. Les rapports de Mme Demeneix, du CNRS, et de M. Slama, de l’Inserm, nous montrent qu’il y a une augmentation de l’exposition des femmes enceintes et de l’ensemble de la population, mais vous ne présentez aucun plan d’action précis. Cette résolution que nous vous proposons, elle vous dit: «Allons-y!».

Il n’existe même pas, sur le plan législatif, de définition commune, horizontale, des perturbateurs endocriniens présents dans les cosmétiques, les jouets, les additifs, les contenants alimentaires. Il n’en existe que pour les biocides et les pesticides. Et puis il y a REACH. C’est quand même incroyable! Quant aux tests d’évaluation, ils ne portent même pas sur l’ensemble des demandes d’autorisation des substances. De qui se moque-t-on?

Je vous demande vraiment, pour la prochaine législature, d’avoir un plan d’action, de reprendre les propositions des parlementaires pour éliminer ces perturbateurs endocriniens, au même titre que les cancérigènes, les mutagènes et les reprotoxiques. Il en va de la santé des citoyens. Notre objectif n’est pas de faire prospérer les lobbies, mais de protéger la santé des citoyens… (le Président retire la parole à l’oratrice)

 
Dernière mise à jour: 8 juillet 2019Avis juridique