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 Texte intégral 
Débats
Jeudi 19 septembre 2019 - Strasbourg Edition provisoire

Menaces sur le statut des pompiers volontaires dans l'Union européenne (débat)
MPphoto
 

  Anne Sander, au nom du groupe PPE. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, feux de forêts, inondations, accidents, sauvetage, assistance à la personne... la liste des services prodigués par les sapeurs-pompiers volontaires est longue et se rallonge d’année en année.

Les événements de cet été nous ont bien rappelé que leur intervention est indispensable dans notre quotidien, pour assurer la protection à la fois des citoyens, des entreprises et des espaces ruraux.

Les pompiers volontaires participent également à créer du lien social, notamment dans les zones rurales. Leur engagement citoyen, altruiste, est indispensable pour une Europe plus solidaire.

Dans l’Union européenne, parmi les 3 millions et demi de sapeurs-pompiers, on compte de nombreux volontaires. En France, ces volontaires constituent 80 % des effectifs. Ils réalisent à eux seuls les deux tiers du temps d’intervention des services de protection.

Chers collègues, je voudrais ici tirer la sonnette d’alarme, car ce modèle nous semble en danger. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, rendu en février 2018, a qualifié de temps de travail la situation d’un sapeur-pompier volontaire belge en garde à domicile. Les périodes d’astreinte de ce pompier volontaire ont été reconnues comme du temps de travail et lui ont été dédommagées.

Si cet arrêt fait jurisprudence, cela devra être précisé, mais nous craignons que cette brèche mène à une possible intégration des pompiers volontaires dans le champ de la directive «temps de travail». Les obligations que fixe cette directive en termes de temps de repos, de travail, mais aussi de congés rendraient donc incompatible l’activité de sapeurs-pompiers volontaires avec un emploi salarié.

Il y a donc un véritable risque que le volontariat soit confondu avec une charge de travail. Si tel était le cas, cela sonnerait la fin de notre modèle de secours. Cela mettrait également à mal l’engagement citoyen libre que représente le volontariat. Les conséquences de cette situation seraient dramatiques en raison de l’insécurité juridique.

L’Europe, bien entendu, est censée promouvoir les formes de volontariat et garantir la sécurité des citoyens. On se retrouve là avec une situation où ce serait tout l’inverse. Voilà pourquoi nous nous mobilisons, je me mobilise, avec mes collègues présents aujourd’hui, mais aussi avec l’ensemble de mes collègues du groupe PPE, et nous demandons que la portée de cette directive soit clarifiée. Nous demandons à la Commission européenne de mettre en œuvre des actions concrètes, un cadre pour restaurer la sécurité juridique du système des sapeurs-pompiers volontaires.

 
Dernière mise à jour: 30 septembre 2019Avis juridique