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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mercredi 9 octobre 2019 - Bruxelles Edition provisoire

Éviter les conflits d'intérêts dans l'Union européenne (débat)
MPphoto
 

  Stéphane Séjourné, au nom du groupe Renew. – Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Commissaire, je voudrais être assez concret pour vous expliquer pourquoi nous vous avons convoqués sans beaucoup de préparation à ce débat et de manière assez unanime sur les bancs de cet hémicycle.

D’abord, parce que cette démarche est issue d’un retour d’expérience sur le travail mené ensemble par tous les groupes, de l’expérience de la commission des affaires juridiques qui a dû analyser les déclarations d’intérêts et les déclarations faites par les commissaires et puis d'une conviction peut-être personnelle, qui est aussi partagée par l’ensemble de mon groupe et sûrement au-delà des groupes politiques.

D'abord, si je lis les compétences de JURI aujourd’hui, je constate ceci. La commission des affaires juridiques est chargée de vérifier si le contenu de la déclaration est exact – nous ne savons pas comment faire –, si elle est complète – nous ne savons pas comment faire –, si on peut supposer des conflits d’intérêts – nous n’avons pas les moyens de le vérifier.

Premier constat: les parlementaires aujourd’hui n’ont pas les moyens d’exercer leur travail, en tout cas pour ce qui est de la commission JURI et du travail qu’on nous demande pour analyser les déclarations d’intérêts des commissaires.

Deuxième constat: peut-être un élément de conviction personnelle, on marche à l’envers. Nous sommes les parlementaires, nous légiférons mais nous n’avons pas légiféré sur la transparence et le degré de transparence qu’on souhaite pour les institutions européennes – je dis bien les institutions européennes parce qu’il s’agit aussi des hauts fonctionnaires, qui sont en contact avec des lobbies, qui prennent des décisions tous les jours avec des groupes d’intérêt. Et évidemment on nous demande de faire le travail d’une administration indépendante, c’est-à-dire en gros d’évaluer – et nous n’en avons absolument pas le pouvoir – si les déclarations sont complètes.

Donc, on marche à l’envers. C’est pourquoi ce débat est intéressant, Monsieur le Président, car il doit nous permettre d’aboutir dans le mandat à remettre les choses à l’endroit et permettre aux parlementaires de légiférer sur la transparence et, éventuellement, à une autorité administrative indépendante de faire le travail administratif.

 
Dernière mise à jour: 7 novembre 2019Avis juridique