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Compte rendu in extenso des débats
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Jeudi 10 octobre 2019 - Bruxelles Edition révisée

Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens (débat)
MPphoto
 

  Valerie Hayer, au nom du groupe Renew. – Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, chers collègues, soyez assurés que nous suivrons avec attention les discussions du prochain sommet européen. La raison est simple: le Parlement s’impatiente.

En mai 2018, c’est-à-dire il y a 17 mois, la Commission a présenté sa proposition pour le prochain cadre financier. Le Parlement s’est immédiatement mis au travail et a exprimé sa position et ses priorités. Depuis, nous attendons que le Conseil avance et tranche nombre de dossiers. Or, le temps presse et l’heure est venue de passer à la vitesse supérieure dans les négociations. L’heure est également venue d’y associer le Parlement. La ligne adoptée par le Parlement est claire et nous réaffirmons aujourd’hui ses priorités avec le maintien du budget de la politique agricole commune et de cohésion, le renforcement de programmes emblématiques comme Erasmus ou Horizon 2020, de nouveaux crédits pour les nouveaux défis ou encore la mise en place d’un mécanisme lié à l’état de droit.

Le prochain cadre devra aussi répondre au changement climatique et préserver la biodiversité. Sur cette question, l’engagement de la présidente élue Ursula von der Leyen, avec le lancement d’un Green deal et l’instauration d’une taxe carbone aux frontières, notamment, est encourageant.

Un point d’alerte cependant: ces initiatives, que nous saluons, doivent s’accompagner de moyens budgétaires supplémentaires. J’entends déjà ça et là, les attaques en irresponsabilité du Parlement qui voudrait toujours dépenser plus, mais soyons concrets: à enveloppe constante, plus d’initiatives, cela signifie des coupes dans d’autres programmes, parfois du saupoudrage et donc des politiques publiques moins efficaces. Ne donnons pas du grain à moudre aux eurosceptiques.

Je conclurai avec les ressources propres. Le système de recettes, tel qu’il a été conçu dans les années 1970, a été dévoyé au fil du temps. Aujourd’hui, la prédominance des contributions nationales alimente la logique du juste retour. Dit autrement, nous entretenons un système dans lequel les approches nationales sont reines, alors même que nous devrions privilégier la valeur ajoutée européenne. Il est urgent d’avancer sur ce dossier qui, je le rappelle, est essentiel pour le Parlement. Nous ne donnerons pas notre accord sur le cadre de dépenses sans nouvelles ressources propres pour l’Union.

Madame la Ministre, vous le savez, la balle est dans votre camp. Vous connaissez nos positions, nous attendons les vôtres, afin d’entamer enfin les discussions au service des Européens.

 
Dernière mise à jour: 28 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité