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PVTACRE
Débats
Mardi 26 novembre 2019 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Communication de la Présidence
 3.Préparation de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Séance solennelle - Discours d’Oleg Sentsov, lauréat du Prix Sakharov 2018
 6.Déclarations de la Présidence
 7.Reprise de la séance
 8.Heure des votes
  8.1.Accord UE-Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association UE-Ukraine (A9-0024/2019 - Enikő Győri) (vote)
  8.2.Modification de la réglementation relative à la taxe sur la valeur ajoutée et au droit d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union (A9-0034/2019 - Paul Tang) (vote)
  8.3.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Joëlle Elvinger (A9-0030/2019 - Olivier Chastel) (vote)
  8.4.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - François Roger Cazala (A9-0031/2019 - Isabel García Muñoz) (vote)
  8.5.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Alex Brenninkmeijer (A9-0028/2019 - Tomáš Zdechovský) (vote)
  8.6.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Nikolaos Milionis (A9-0027/2019 - Sándor Rónai) (vote)
  8.7.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Klaus-Heiner Lehne (A9-0029/2019 - Tomáš Zdechovský) (vote)
  8.8.Les droits de l'enfant à l'occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (B9-0178/2019, B9-0179/2019, B9-0180/2019) (vote)
 9.Explications de vote
  9.1.Accord UE-Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association UE-Ukraine (A9-0024/2019 - Enikő Győri)
  9.2.Les droits de l'enfant à l'occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (B9-0178/2019, B9-0179/2019, B9-0180/2019)
 10.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 11.Reprise de la séance
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 13.Procédure budgétaire 2020: projet commun (débat)
 14.Réponse de l'Union aux phénomènes météorologiques extrêmes et à leurs conséquences: comment protéger les zones urbaines européennes et leur patrimoine culturel (débat)
 15.Discrimination publique et discours haineux contre les personnes LGBTI, y compris le concept de "zones sans LGBTI" (débat)
 16.Mesures destinées à remédier aux conséquences pour l'agriculture européenne de la décision de l'OMC concernant Airbus (débat)
 17.La crise de l'Organe d'appel de l'OMC (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 19.Levée de la séance
Débats
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Dernière mise à jour: 11 février 2020Avis juridique