Avis - CULT_AD(2017)595657Avis
CULT_AD(2017)595657

AVIS
de la commission de la culture et de l’éducation
à l’intention de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (Refonte)
(COM(2016)0590 - C8-0379/2016 - 2016/0288(COD))
Rapporteur pour avis: Curzio Maltese

10.5.2017

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