10.5.2017
CULT_AD(2017)595657
AVIS
de la commission de la culture et de l’éducation
à l’intention de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (Refonte)
(COM(2016)0590 - C8-0379/2016 - 2016/0288(COD))
Rapporteur pour avis: Curzio Maltese

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 734kWORD 121k
Avis juridique