4.12.2018
CULT_AD(2018)627931
AVIS
de la commission de la culture et de l’éducation
à l’intention de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs»
(COM(2018)0383 - C8-0234/2018 - 2018/0207(COD))
Rapporteure pour avis (*): Sylvie Guillaume

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Avis juridique