16.1.2019
CULT_PA(2019)632087
PROJET D’AVIS
de la commission de la culture et de l’éducation
à l’intention de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
(COM(2018)0640 - C8-0405/2018 - 2018/0331(COD))
Rapporteure pour avis: Julie Ward

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Avis juridique