12.11.2015
DEVE_AD(2015)565062
PROJET D'AVIS
de la commission du développement
à l'intention de la commission du commerce international
portant sur la mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 relatives aux normes sociales et environnementales, aux droits de l'homme et à la responsabilité des entreprises
(2015/2038(INI))
Rapporteure pour avis: Lola Sánchez Caldentey

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Avis juridique