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Sous-commission "droits de l'homme"

DROI(2014)1105_2

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Réunion

Mercredi 5 novembre 2014, de 9 heures à 12 h 30 et de 15 heures à 18 h 30

Bruxelles

Salle: Paul-Henri Spaak (4B001)

5 novembre 2014, de 9 heures à 9 h 30

1.              Adoption de l'ordre du jour

2.              Approbation des procès-verbaux des réunions des:

·           7 juillet 2014              PV – PE536.136v01-00

·           11 septembre 2014              PV – PE537.315v01-00

3.              Communications de la présidente

5 novembre 2014, de 9 h 30 à 12 h 30

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À huis clos

4.              Suivi des résolutions d'urgence du Parlement européen par le SEAE

5.              Bureau élargi

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5 novembre 2014, de 15 heures à 18 h 30

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En association avec la délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Serbie, la délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Monténégro, la délégation pour les relations avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo, la délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Albanie et la délégation à la commission parlementaire mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine

6.              Audition sur les droits de l'homme dans les Balkans occidentaux, notamment sur les aspects des rapports de suivi relatifs aux droits de l'homme

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7.              Échange de vues sur l'étude commandée par la sous-commission DROI: "Quid de l'incidence sur les droits de l'homme de la confiscation des terres?"

8.              Premier échange de vues sur le projet de rapport relatif au rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2013 et la politique de l'Union européenne en la matière (sans document)

9.              Présentation du projet eMeeting par la DG ITEC

10.              Questions diverses

11.              Prochaines réunions

·           20 novembre 2014, de 9 heures à 12 h 30 (Bruxelles)

Avis juridique