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Questions parlementaires
PDF 7kWORD 26k
5 novembre 2014
E-008744-14
Question avec demande de réponse écrite E-008744-14
à la Commission
Article 130 du règlement
Eleonora Evi (EFDD) , Tiziana Beghin (EFDD) , Daniela Aiuto (EFDD) , Marco Valli (EFDD) , Michèle Rivasi (Verts/ALE) , Marco Affronte (EFDD) , Dario Tamburrano (EFDD) , Marco Zanni (EFDD) , Fabio Massimo Castaldo (EFDD) , Karima Delli (Verts/ALE) , Ignazio Corrao (EFDD) , David Borrelli (EFDD) , Piernicola Pedicini (EFDD) , Rosa D'Amato (EFDD) , Laura Agea (EFDD) , Marco Zullo (EFDD) , Laura Ferrara (EFDD) , Isabella Adinolfi (EFDD) , Giulia Moi (EFDD)

 Objet:  Projet Lyon-Turin — Impact des chantiers sur la santé
 Réponse écrite 

L'étude d'impact environnemental jointe à l'avant-projet de construction de la nouvelle ligne Lyon-Turin (tronçon transfrontalier) élaborée par la société Lyon Turin Ferroviaire SAS (LTF) affirme que:

1. En ce qui concerne les poussières (particules PM10): de telles augmentations accréditent la thèse d'un impact significatif sur la santé publique, surtout parmi les personnes hypersensibles aux maladies cardiovasculaires et respiratoires, chez lesquelles on enregistre des augmentations pathologiques d'environ 10 % (résumé non technique);
2. En ce qui concerne le dioxyde d'azote (NO2): dans de telles conditions, on peut s'attendre à une augmentation des affections respiratoires, de l'ordre de 10 à 15 % (tome 2);
3. Un avis d'appauvrissement de la qualité de l'air, auquel il est possible d'ajouter des effets éventuels sur la santé publique (résumé non technique).

Il est clair que les émissions polluantes causées durant de nombreuses années par les chantiers de construction affecteront négativement la qualité de l'air et auront des effets sur la santé publique.

À la lumière de ce qui précède, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:
De tels impacts environnementaux et sanitaires sont-ils compatibles avec les exigences posées à l'Italie et à la région du Piémont par la procédure d'infraction IP/10/1586 pour violation de la directive 2008/50/CE, avec les propositions du septième programme européen d'action pour l'environnement, et, enfin, avec l'article 53 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne?
Langue originale de la question: IT 
Avis juridique