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Questions parlementaires
PDF 6kWORD 23k
13 février 2015
E-002424-15
Question avec demande de réponse écrite E-002424-15
à la Commission
Article 130 du règlement
Marc Tarabella (S&D)

 Objet:  Rapport sur les perturbateurs endocriniens enterré par la Commission
 Réponse écrite 

Début février, nous apprenions dans The Guardian que la Commission aurait enterré un rapport sur les perturbateurs endocriniens qui soulignait, une fois de plus, leur dangerosité. Le rapport préconisait la mise en place de moyens d'identification et de classification de ces substances chimiques. L'article citait une source au sein de la Commission qui affirmait que le bureau de la Secrétaire générale aurait demandé l'abandon de cette stratégie et privilégié des mesures plus légères. Qu'il s'agisse d'une erreur ou de complaisance envers les lobbys de l'industrie chimique, le résultat est qu'une trentaine de pesticides auraient pu être interdits si la Commission avait donné suite à ce rapport.

1. Quelle est la réaction de la Commission à ce sujet?

2. Quelles mesures la Commission est-elle disposée à prendre à la suite de ces révélations?

3. La Commission peut-elle transmettre ce rapport au Parlement?

Avis juridique