Systèmes d'information et protection des mineurs non accompagnés
30.4.2015
Question avec demande de réponse écrite E-007191-15
à la Commission
Article 130 du règlement
Caterina Chinnici (S&D) , Simona Bonafè (S&D) , Laura Ferrara (EFDD) , Nicola Danti (S&D) , Tomáš Zdechovský (PPE) , Tanja Fajon (S&D) , Sylvia-Yvonne Kaufmann (S&D) , Salvatore Domenico Pogliese (PPE) , Sylvie Guillaume (S&D) , Brando Benifei (S&D) , Kostas Chrysogonos (GUE/NGL) , Luigi Morgano (S&D) , Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) , Alessandra Mussolini (PPE) , Nicola Caputo (S&D) , Beatriz Becerra Basterrechea (ALDE) , Timothy Kirkhope (ECR) , Vilija Blinkevičiūtė (S&D) , Kashetu Kyenge (S&D) , Alessia Maria Mosca (S&D) , Carlos Coelho (PPE) , Maria Arena (S&D) , Michela Giuffrida (S&D) , Hugues Bayet (S&D) , Isabella De Monte (S&D) , Nathalie Griesbeck (ALDE) , Patrizia Toia (S&D) , Marielle de Sarnez (ALDE) , Bodil Ceballos (Verts/ALE) , Silvia Costa (S&D) , Petr Ježek (ALDE) , Renata Briano (S&D) , Barbara Matera (PPE) , Ignazio Corrao (EFDD)
Le nombre de mineurs non accompagnés qui disparaissent continue d'augmenter. Ces mineurs sont exposés à un certain nombre de risques graves, comme être recrutés par la criminalité organisée, associés à des réseaux terroristes, devenir des victimes de l'exploitation sexuelle et du trafic d'organes. Ce problème doit être résolu à l'échelon européen, en raison notamment de ses incidences transfrontalières. Comme le reconnaissent le rapport à mi-parcours relatif à la mise en œuvre du Plan d'action pour les mineurs non accompagnés et la résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur la situation des mineurs non accompagnés dans l'Union européenne, la collecte de données est l'un des principaux défis à relever. Il est particulièrement important de surmonter les défaillances constatées en matière de partage d'informations entre les parties qui pourraient être en mesure de prévenir le problème et de lutter contre ce phénomène.
Compte tenu de ce qui précède, la Commission peut-elle:
- 1.tirer au clair la possibilité d'avoir recours à des systèmes d'information européens, notamment compte tenu des articles 10 à 14 de la décision 2009/371/JAI du Conseil portant création de l'Office européen de police (Europol)?
- 2.faire rapport sur la mise en œuvre du système d'échange et de surveillance des informations sur les mineurs non accompagnés du Bureau européen d'appui en matière d'asile, comme le prévoit le programme de travail 2012?
- 3.faire rapport sur d'autres initiatives (au sein des différents types de compétences de l'Union européenne) qui ont été ou pourraient être prises dans ce domaine?