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Question parlementaire - E-011209/2015(ASW)Question parlementaire
E-011209/2015(ASW)

Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission

La Commission est prête à rencontrer toutes les parties intéressées (entreprises, associations, syndicats, ONG, société civile, universitaires, etc.), en plus des fonctionnaires des États membres ou des membres du Parlement européen, qui souhaitent échanger des informations, faire part de leurs priorités ou de leurs inquiétudes concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI). Par principe, la Commission ne traite pas différemment les acteurs souhaitant la rencontrer en fonction du groupe de personnes qu'ils représentent: elle s'efforce au contraire de répondre positivement à l'ensemble des demandes de réunion, quelle que soit la partie intéressée à l'origine de la demande. Par conséquent, si le nombre total de réunions tenues peut varier selon le type d'acteur rencontré, ceci n'est que le reflet du niveau d'intérêt et d'activité montré par chaque groupe dans le cadre de l'examen des questions ayant trait au PTCI.

En plus de ces réunions, la Commission cherche à recueillir un avis équilibré émanant de diverses parties intéressées sur les négociations relatives au PTCI par l'intermédiaire du groupe consultatif du PTCI, dont les seize membres offrent une expertise en ce qui concerne les intérêts de la société civile, des entreprises et des syndicats. Les comptes rendus des réunions de ce groupe sont publics[1].

En ce qui concerne la divulgation d'informations relatives aux réunions tenues, la Commission agit conformément au règlement (CE) no 1049/2001 sur l'accès aux documents. Des informations sont parfois occultées conformément aux critères énoncés dans ce règlement, notamment afin de protéger l'intérêt public ou des données à caractère personnel.

Pour ce qui est des réunions tenues, les Honorables Parlementaires sont invités à consulter les demandes récentes d'accès aux documents relatives au sujet en question[2]. La réponse de la Commission à la dernière demande[3] contient une liste de toutes les réunions sur le PTCI qui ont eu lieu de février à décembre 2014, dont 58 (31 %) se sont tenues avec des organisations de la société civile. Les Honorables Parlementaires peuvent également consulter la liste accessible au public des réunions organisées par la Commissaire Cecilia Malmström[4].