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Questions parlementaires
PDF 6kWORD 23k
10 juillet 2015
E-011209-15
Question avec demande de réponse écrite E-011209-15
à la Commission
Article 130 du règlement
Dominique Bilde (ENF) , Sophie Montel (ENF) , Steeve Briois (ENF)

 Objet:  Rencontres préalables aux négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI)
 Réponse écrite 

La préparation des négociations du traité transatlantique suppose des rencontres préalables avec différents acteurs par la Commission.

Sur les 560 rencontres préalables (avril 2015) organisées par la Commission, 520 se sont tenues avec des lobbies et des multinationales (soit 92 % des rencontres tout de même!).

Par ailleurs, la Commission ne transmet qu'au compte-gouttes, et avec beaucoup de délai, les comptes rendus de ces rencontres en masquant de nombreux passages aux ONG qui demandent à les consulter. Les députés européens peinent également à accéder à ces documents.

La Commission peut-elle nous donner la liste exhaustive de tous les acteurs (lobbies, société civile, ONG …) qu'elle a vus dans le cadre de ces rencontres préalables?

Avis juridique