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Questions parlementaires
PDF 113kWORD 30k
9 mars 2016
E-000188/2016(ASW)
Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission
Référence de la question: E-000188/2016

La Commission soutient l'action des États membres visant à promouvoir une alimentation saine dans le cadre de la stratégie européenne complète pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité(1) et dans le cadre du programme Santé(2), ainsi que par l'intermédiaire du groupe de haut niveau sur la nutrition et l'activité physique(3) et de la plateforme de l'UE relative à l'alimentation, l'activité physique et la santé(4).

Dans ce contexte, la Commission salue et soutient les mesures plus ambitieuses visant à promouvoir des modes de vie sains. Des initiatives telles que le plan d'action relatif à l'obésité infantile(5), l'action commune sur l'alimentation et l'activité physique(6), et le cadre de l'UE pour les initiatives nationales relatives à certains nutriments(7) sont en cours d'exécution.

En outre, la Commission œuvre en faveur d'une alimentation plus saine en encourageant une communication commerciale responsable auprès des enfants(8), en améliorant les informations destinées aux consommateurs(9), et en soutenant le programme européen «Lait aux écoles», de même que le programme en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école(10). Le programme «Horizon 2020» offre d'autres possibilités pour des recherches connexes(11),(12),(13). Les innovations sont également soutenues via des projets pilotes associés, financés par le Parlement européen.(14)

La fiscalité devrait être considérée comme faisant partie d'un éventail plus large d'outils, qui nécessitent une analyse et une conception minutieuses, compte tenu de la complexité des effets induits. Le cas échéant, la directive TVA permet déjà aux États membres de moins taxer les fruits et légumes frais par rapport à d'autres produits alimentaires (les règles actuelles prescrivent un taux minimum de 5 %). Le plan d'action envisagé par la Commission en matière de TVA, qui sera présenté en mars, prévoit une série d'options stratégiques, dont la possibilité de laisser davantage de liberté aux États membres en ce qui concerne la fixation des taux de TVA.

(1)http://ec.europa.eu/health/archive/ph_determinants/life_style/nutrition/documents/nutrition_wp_fr.pdf
(2)http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0282&qid=1457020498159&from=EN
(3)http://ec.europa.eu/health/nutrition_physical_activity/high_level_group/index_fr.htm
(4)http://ec.europa.eu/health/nutrition_physical_activity/platform/index_fr.htm
(5)Les Pays-Bas ont émis des réserves au sujet de ce plan d'action; http://ec.europa.eu/health/nutrition_physical_activity/docs/childhoodobesity_actionplan_2014_2020_en.pdf
(6)http://janpa.eu/
(7)http://ec.europa.eu/health/nutrition_physical_activity/docs/euframework_national_nutrients_en.pdf
(8)http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02010L0013-20100505&qid=1457015781835&from=EN
(9)http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02011R1169-20131206&qid=1457015887654&from=EN
(10)http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1370&qid=1457016109737&from=EN http://ec.europa.eu/agriculture/sfs/index_fr.htm http://ec.europa.eu/agriculture/milk/school-milk-scheme/index_fr.htm . À partir du 1er août 2017, un nouveau programme agricole à destination des écoles accordera la priorité à la distribution gratuite de fruits et légumes frais et de lait de consommation.
(11)http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en/h2020-section/health-demographic-change-and-wellbeing.
(12)http://www.healthydietforhealthylife.eu/
(13)http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en/h2020-section/food-security-sustainable-agriculture-and-forestry-marine-maritime-and-inland-water
(14)http://ec.europa.eu/health/nutrition_physical_activity/projects/ep_funded_projects_fr.htm

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