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Questions parlementaires
PDF 6kWORD 16k
25 juillet 2016
E-006033-16
Question avec demande de réponse écrite E-006033-16
à la Commission
Article 130 du règlement
Robert Rochefort (ALDE)

 Objet:  Cépages résistants aux maladies cryptogamiques
 Réponse écrite 

Le secteur vitivinicole est un secteur stratégique pour l'Union européenne au vu de son poids culturel, économique ainsi que social. Ce secteur doit être préservé et accompagné pour qu'il puisse répondre de la meilleure des manières aux défis climatiques, environnementaux ou encore commerciaux auxquels il doit faire face. En outre, il convient d'assurer des conditions commerciales et de concurrence loyales entre les différents États membres. Dans ce contexte, l'introduction de cépages résistants aux maladies cryptogamiques soulève de nombreuses questions.

La Commission européenne dispose-t-elle de données sur le nombre de cépages résistants aux maladies cryptogamiques inscrits aux catalogues des différents États membres?

Par ailleurs, la Commission dispose-t-elle de données quantitatives et qualitatives sur les différentes législations existant en la matière au niveau de l'Union européenne et dans les États membres?

A-t-elle mené des études et des évaluations sur les avantages et/ou risques potentiels induits par le recours à ces cépages au niveau tant économique qu'environnemental et en matière de santé?

Avis juridique