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Questions parlementaires
PDF 195kWORD 16k
1er août 2016
E-006165-16
Question avec demande de réponse écrite E-006165-16
à la Commission
Article 130 du règlement
Julie Ward (S&D) , Ana Gomes (S&D) , Hugues Bayet (S&D) , Barbara Spinelli (GUE/NGL) , Takis Hadjigeorgiou (GUE/NGL) , Nicola Caputo (S&D) , Edouard Martin (S&D) , Dennis de Jong (GUE/NGL) , David Borrelli (EFDD) , Jude Kirton-Darling (S&D) , Matt Carthy (GUE/NGL) , Lynn Boylan (GUE/NGL) , Martina Anderson (GUE/NGL) , Liadh Ní Riada (GUE/NGL) , Fabio De Masi (GUE/NGL) , Tania González Peñas (GUE/NGL) , Brando Benifei (S&D) , Julia Reda (Verts/ALE) , Eric Andrieu (S&D) , Pedro Silva Pereira (S&D) , Costas Mavrides (S&D) , Jan Keller (S&D) , Nicola Danti (S&D) , Virginie Rozière (S&D) , Marc Tarabella (S&D) , Bronis Ropė (Verts/ALE) , Beatriz Becerra Basterrechea (ALDE)

 Objet:  Jose Manuel Barroso chez Goldman Sachs
 Réponse écrite 

Jose Manuel Barroso, ancien président de la Commission européenne, a été recruté chez Goldman Sachs International en tant que président et conseiller sur la question des conséquences du Brexit.

Étant donné le rôle qu'a joué M. Barroso en tant que dirigeant de la Commission lors de la crise financière de 2008 et de la crise de la zone euro qui a suivi, cette prise de fonctions débouche sur un grave conflit d'intérêts, entraînant vraisemblablement une violation de l'article 245 du traité FUE.

À l'heure où l'Europe entière est confrontée à une montée préoccupante de l'euroscepticisme et du nationalisme populiste, il est crucial que l'Union européenne rende des comptes, travaille avec ses citoyens et en faveur de ceux-ci, et puisse bénéficier de leur confiance. Ce genre de manœuvre, en plus d'adresser un signal erroné aux fonctionnaires et aux décideurs de l'Union, a pour effet de mettre à mal la confiance que les citoyens accordent aux institutions européennes.

1. Quelles mesures la Commission entend-elle prendre afin de renforcer les codes de conduite et les normes de transparence qui s'appliquent aux membres de la Commission et aux fonctionnaires à tous les niveaux, y compris en ce qui concerne les activités professionnelles exercées après la cessation de leurs fonctions? Qu'envisage-t-elle de faire pour conférer davantage de compétences et d'indépendance au comité d'éthique ad hoc prévu par le code de conduite des commissaires?

2. Compte-t-elle prolonger la période de transition, actuellement de dix-huit mois, applicable aux membres de la Commission et aux hauts fonctionnaires?

3. Envisage-t-elle de saisir la Cour de justice concernant l'affaire Barroso, sur la base de l'article 245 du traité FUE?

Langue originale de la question: EN 
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