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Questions parlementaires
PDF 100kWORD 17k
28 septembre 2016
E-007203-16
Question avec demande de réponse écrite E-007203-16
à la Commission
Article 130 du règlement
Josef Weidenholzer (S&D) , Frank Engel (PPE) , Sophia in 't Veld (ALDE) , Ulrike Lunacek (Verts/ALE) , Péter Niedermüller (S&D) , Laura Ferrara (EFDD) , Birgit Sippel (S&D) , Róża Gräfin von Thun und Hohenstein (PPE) , Evelyn Regner (S&D) , Kati Piri (S&D) , István Ujhelyi (S&D) , Kathleen Van Brempt (S&D) , Knut Fleckenstein (S&D) , Karoline Graswander-Hainz (S&D) , Inés Ayala Sender (S&D) , Cecilia Wikström (ALDE) , Gérard Deprez (ALDE) , Michel Reimon (Verts/ALE) , Jutta Steinruck (S&D) , Olle Ludvigsson (S&D) , Jens Geier (S&D) , Eugen Freund (S&D) , Tanja Fajon (S&D) , Brando Benifei (S&D) , Marju Lauristin (S&D) , Soraya Post (S&D) , Sylvie Guillaume (S&D) , Sylvia-Yvonne Kaufmann (S&D) , Claude Moraes (S&D) , Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy (S&D) , Andrejs Mamikins (S&D) , Cécile Kashetu Kyenge (S&D) , Elly Schlein (S&D) , Juan Fernando López Aguilar (S&D) , Anna Hedh (S&D) , Constanze Krehl (S&D) , Paul Tang (S&D) , Ana Gomes (S&D) , Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL) , Miltiadis Kyrkos (S&D) , Beatriz Becerra Basterrechea (ALDE) , Victor Boştinaru (S&D) , Udo Bullmann (S&D) , Isabelle Thomas (S&D) , Demetris Papadakis (S&D) , Pervenche Berès (S&D) , Ismail Ertug (S&D) , Pier Antonio Panzeri (S&D) , Maria Arena (S&D) , Karin Kadenbach (S&D) , Dariusz Rosati (PPE) , Angelika Mlinar (ALDE) , Benedek Jávor (Verts/ALE) , Csaba Molnár (S&D) , Tibor Szanyi (S&D)

 Objet:  Accusations de détournement des fonds européens en Hongrie
 Réponse écrite 

Il ressort du rapport 2015 de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) que des enquêtes ont été menées au cours d'une période de trois ans sur 17 cas d'utilisation frauduleuse présumée de fonds européens en Hongrie. Il s'agissait, dans 14 cas, de soupçons fondés de détournement des fonds de l'Union. Cela signifie que dans plus de 80 % des enquêtes, des fonds avaient été détournés et des recommandations avaient été émises.

Dans ces conditions, les signataires se disent préoccupés par le fait qu'une grande partie des fonds destinés à des programmes en matière d'infrastructures et d'emploi ont été détournés.

Pour citer un exemple, une ligne ferroviaire de 6 km menant à la maison de campagne du premier ministre a coûté 1,9 millions d'euros aux contribuables. Les allégations selon lesquelles cette ligne serait utilisée par 2 560 à 7 080 personnes par jour se sont avérées fortement exagérées, puisque les données réelles font état de seulement 30 à 50 passagers par jour.

1. Quelles mesures la Commission a-t-elle déjà prises pour encourager la Hongrie à tenir compte des recommandations du rapport de l'OLAF?

2. La Commission est-elle informée des activités des autorités hongroises et des procédures judiciaires relatives à ces affaires, et peut-elle indiquer comment un futur Parquet européen pourra contribuer à mieux enquêter sur de tels cas?

3. La Commission peut-elle fournir des informations quant aux sommes qui ont déjà été recouvrées et sur les mesures qui seront prises à l'avenir pour recouvrer les fonds indûment versés?

Langue originale de la question: EN 
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