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Questions parlementaires
PDF 106kWORD 26k
13 février 2017
E-007945/2016(ASW)
Réponse
Référence de la question: E-007945/2016

La mise en œuvre du programme en matière de lutte contre le terrorisme défini par le Conseil européen depuis février 2015 impose de s'attaquer à la menace que font peser la radicalisation et le retour des combattants terroristes étrangers.

Pour la sécurité des citoyens, il est essentiel que tous les combattants étrangers qui reviennent soient identifiés et passés au crible pour évaluer le niveau de risque qu'ils représentent. Il y a lieu que les informations relatives aux personnes de retour soient communiquées systématiquement à l'équipe du point focal «Voyageurs» établi au sein d'Europol et aux autres États membres au moyen du système d'information Schengen (SIS II).

En réponse à l'appel lancé au lendemain des attentats de Paris et de Bruxelles en vue de renforcer l'échange d'information, le Conseil «Justice et affaires intérieures» des 9 et 10 juin 2016 a adopté une feuille de route en vue de renforcer l'échange d'informations et la gestion de l'information, y compris des solutions d'interopérabilité, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Les États membres ont été invités à procéder sans délai à l'enregistrement systématique des données concernant les combattants terroristes étrangers dans les bases de données pertinentes, à demander le signalement immédiat des personnes considérées comme dangereuses et à veiller à ce que les mesures appropriées soient prises. Le Conseil suit en permanence la mise en œuvre des mesures convenues et étudie la possibilité de prendre des mesures d'appui pour aider les États membres à mieux alimenter et à mieux utiliser les bases de données de l'UE.

La directive relative à la lutte contre le terrorisme(1), qui a récemment fait l'objet d'un accord et que le Conseil et le Parlement européen devraient adopter début 2017, permettra au cadre pénal de l'UE révisé de répondre de manière adéquate aux difficultés posées par les combattants terroristes étrangers qui reviennent.

Par ailleurs, le 20 septembre 2016(2), le Conseil a adopté une version renouvelée des instruments PESC qui permettent à l'UE d'imposer des mesures restrictives autonomes, comme le gel des avoirs et une interdiction d'entrée, aux personnes liées à l'EIIL (Daech), quelle que soit leur nationalité.

Afin de s'attaquer au problème de la radicalisation dans les prisons, le Conseil a adopté le 20 novembre 2015 des conclusions sur le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation conduisant au terrorisme et à l'extrémisme violent(3).

La question des combattants étrangers de retour dans leur pays d'origine requiert une réponse polymorphe et globale, comprenant notamment la coopération avec les pays tiers concernés. Les 8 et 9 décembre 2016, le Conseil a pris acte du rapport présenté par le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme présentant des options stratégiques pour faire face au phénomène des combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays d'origine et a chargé les experts de poursuivre les discussions en vue de l'élaboration éventuelle de mesures au niveau de l'UE. Le rapport cite des domaines dans lesquels l'UE pourrait soutenir les États membres. Il repose sur les travaux du groupe des 13 États membres, auxquels s'ajoutent la Norvège et la Suisse (ce que l'on appelle le G15), qui sont les plus touchés par le phénomène des combattants terroristes étrangers de retour dans leurs pays d'origine.

(1)Doc. 14926/15.
(2)Voir la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (JO L 255 du 21.9.2016, p. 25), ainsi que le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés (JO L 255 du 21.9.2016, p. 1).
(3)Doc. 14419/15.

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