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Questions parlementaires
PDF 101kWORD 20k
13 décembre 2016
E-008116/2016(ASW)
Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission
Référence de la question: E-008116/2016

La Commission suit de près la situation concernant les cigarettes électroniques, notamment l'apparition de la moindre preuve scientifique sur leurs modes d'utilisation, leurs effets à long terme sur la santé et leur potentiel pour faciliter le sevrage tabagique.

Ces éléments de preuve sont à l'heure actuelle peu concluants. En effet, un récent rapport de la Commission(1) [COM(2016) 269] attire l'attention sur un certain nombre de risques potentiels pour la santé publique liés à l'utilisation des cigarettes électroniques tout en soulignant la nécessité de poursuivre les recherches.

L'article 20 de la directive sur les produits du tabac(2) adopte une approche de précaution vis-à-vis de leur réglementation, introduisant pour la première fois des règles de sécurité et de qualité à l'échelle de l'UE pour les cigarettes électroniques et les flacons de recharge. Malgré ces règles, les cigarettes électroniques restent cependant largement accessibles aux consommateurs.

La Commission n'a pas l'intention, dans l'immédiat, de revoir la réglementation des cigarettes électroniques qui figure dans la directive 2014/40/UE. Elle continuera à suivre l'évolution de la situation concernant l'utilisation de ces produits et soumettra un rapport en 2021 conformément à l'article 28, paragraphe 1, point g), de la directive.

(1)http://ec.europa.eu/health/tobacco/docs/potentialrisks_specs_refillableecigarettes.pdf
(2)Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE (JO L 127 du 29.4.2014, p. 1).

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