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Questions parlementaires
PDF 101kWORD 16k
24 mars 2017
E-002022-17
Question avec demande de réponse écrite E-002022-17
à la Commission
Article 130 du règlement
Eric Andrieu (S&D) , Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy (S&D) , Emmanuel Maurel (S&D) , Sylvie Guillaume (S&D) , Isabelle Thomas (S&D) , Guillaume Balas (S&D) , Louis-Joseph Manscour (S&D) , Virginie Rozière (S&D) , Jean-Paul Denanot (S&D) , Edouard Martin (S&D) , Gilles Pargneaux (S&D) , Vincent Peillon (S&D)

 Objet:  Scandale de la viande avariée brésilienne et accord UE-Mercosur
 Réponse écrite 

Lundi 20 mars s'est ouvert à Buenos Aires un nouveau cycle de négociations de l'accord de libre-échange, lancé en 1999, entre l'Union européenne et le Mercosur.

Trois jours plus tôt, le 17 mars, un scandale alimentaire éclatait au Brésil. Un immense réseau de commercialisation frauduleuse de viandes avariées, impliquant tout à la fois de nombreux inspecteurs des services sanitaires et les «géants» industriels du secteur, était démantelé. Ce scandale révèle les fraudes ainsi que les nombreuses déficiences des contrôles et inspections réalisées sur ces produits.

Quelles mesures concrètes la Commission européenne a-t-elle prévue de prendre pour assurer la protection des consommateurs européens?

La Commission va-t-elle suspendre les importations de ces produits en provenance du Brésil?

Prévoit-elle d'exclure la viande bovine, filière particulièrement sensible, des négociations commerciales entre l'Union européenne et le Mercosur?

Avis juridique