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Questions parlementaires
PDF 104kWORD 16k
29 mai 2017
E-003557-17
Question avec demande de réponse écrite E-003557-17
à la Commission
Article 130 du règlement
Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE) , Frédérique Ries (ALDE)

 Objet:  Utilisation de filtres ventilés dans les cigarettes
 Réponse écrite 

Dans son édition du 29 mai 2017, le quotidien national néerlandais «de Volkskrant» signale que les perforations de ventilation pratiquées dans les cigarettes contribuent à l'augmentation du risque d'«adénocarcinome», la forme la plus répandue de cancer du poumon. Ainsi, une étude de l'Institut national du cancer des États-Unis fait apparaître l'existence d'un lien entre la perforation des filtres et l'augmentation de ce type de cancer. D'après les conclusions de cet institut de recherche, les orifices de ventilation percés dans les cigarettes représenteraient une nouvelle menace pour la santé publique. De plus, ces trous trompent l'appareil de mesure destiné à détecter les substances nocives que contiennent les cigarettes. Des experts préconisent donc l'interdiction totale des perforations.

La Commission sait-elle que les perforations de ventilation pratiquées dans les cigarettes pourraient constituer un risque pour la santé et, devant ce problème, a-t-elle déjà pris des mesures ou procédé à des recherches?

Au vu des conclusions de l'étude, la Commission pense-t-elle qu'il y a lieu de revoir les normes européennes applicables aux composants des cigarettes et les méthodes de mesure mises au point pour détecter les substances nocives présentes dans les cigarettes?

La Commission envisage-t-elle d'autres actions pour approfondir cette question et entend-elle mettre à jour l'actuelle directive relative aux produits du tabac (2014/40/UE) en se fondant sur les conclusions de cette étude?

Langue originale de la question: EN 
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