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Questions parlementaires
PDF 100kWORD 16k
5 juillet 2017
E-004569-17
Question avec demande de réponse écrite E-004569-17
à la Commission
Article 130 du règlement
Jean-Paul Denanot (S&D) , Edouard Martin (S&D) , Michèle Rivasi (Verts/ALE)

 Objet:  Révision du règlement REACH — Exemptions faites au plomb
 Réponse écrite 

Le plomb est un perturbateur endocrinien pouvant provoquer des effets sur le comportement et le développement neurologique. À ce titre, le règlement REACH instaure une restriction du plomb dans certains produits de consommation.

Toutefois, des dérogations à cette restriction pour le verre cristal, les émaux vitrifiés, dont le plomb est un composant naturel, ont été octroyés, afin de protéger les industries artisanales de bijouterie de luxe. La fabrication du cristal et de l'émail dépend de la présence de plomb, mais affecte dans le même temps la santé des artisans. Pour autant, aucune technique ou matériau ne peuvent être une alternative au plomb sans amoindrir la qualité de ses produits.

La Commission s'est engagée à effectuer un réexamen de ces exemptions pour octobre 2017. Afin de protéger le savoir-faire et des corps de métiers faisant la richesse du patrimoine immatériel français, et d'éviter la destruction d'emplois et la perte de savoir-faire, il semble nécessaire de prolonger ces dérogations.

La Commission a-t-elle eu connaissance de nouvelles données scientifiques précisant la migration du plomb dans différents milieux et/ou offrant une alternative au plomb dans ces matériaux?

Quelle position la Commission envisage-t-elle dès lors pour assurer la préservation de l'artisanat du cristal et de l'émail tout en ajoutant des protections pour les travailleurs manipulant cette substance?

Avis juridique