Groupe d'experts sur le secteur de l'équipement ferroviaire

15.11.2017

Question avec demande de réponse écrite E-007050-17
à la Commission
Article 130 du règlement
Martina Werner (S&D) , Nadine Morano (PPE) , Evžen Tošenovský (ECR) , Dominique Riquet (ALDE) , Reinhard Bütikofer (Verts/ALE) , David Borrelli (EFDD)

Le 9 juin 2016, le Parlement européen a adopté à une large majorité une résolution sur la compétitivité du secteur européen de l'équipement ferroviaire[1]. La Commission y a répondu en septembre 2016 par la promesse de constituer un groupe d'experts sur le secteur de l'équipement ferroviaire pour faire suite à cette résolution. Les acteurs de ce secteur opèrent sur un marché mondial de plus en plus compliqué, qui se caractérise par une concurrence agressive. Il est donc important de faire pleinement et rapidement suite à la résolution du Parlement afin de préserver emplois et croissance au sein de l'Union européenne.

Or, à ce jour, aucun appel à candidatures n'a été publié et aucune date n'a été annoncée pour l'établissement du groupe d'experts.

1. La Commission a-t-elle conscience de la situation précaire du secteur européen de l'équipement ferroviaire et du caractère urgent de cette question? Peut-elle expliquer pourquoi la constitution du groupe d'experts prend tant de temps?

2. Quand la Commission publiera-t-elle l'appel à candidatures?

3. À quelle date prévoit-elle que se tienne la première réunion du groupe d'experts?

• [1] Résolution du Parlement européen du 9 juin 2016 sur la compétitivité du secteur européen de l'équipement ferroviaire, textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0280.